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Dans un contexte d’urgences climatiques et environnementales, l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050 s’est affirmé dans les politiques publiques avec la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. L'artificialisation des sols se fait à un rythme supérieur à celui de la
croissance de la population et le logement en est le principal contributeur. Même s’il se décline de manière très variée localement, il s’observe sur tous les territoires et partout les marges de progrès sur l’habitat sont réelles. Les bailleurs sociaux des Hauts-de-France n’ont pas attendu le renforcement de cette obligation pour limiter leur impact sur la consommation d’espacesnaturels, agricoles et forestiers (ENAF). En effet, d’après les études menées en région par l’URH, le CEREMA et la DREAL sur la production de logement social de la dernière décennie, en moyenne 2/3 de la production de logement social est déjà réalisée au sein du tissu urbain d’une part, et seuls 12 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
pour le logement est imputable au logement social (environ 850 ha ayant permis la construction de 23 000 logements) d’autre part.
Face aux restrictions imposées par le Zéro Artificialisation Nette, il est donc nécessaire de rappeler l’investissement et le savoir-faire des bailleurs qui ont très tôt développé des modes de productions adaptés au réemploi de terrains existants et déjà artificialisés : reconquête urbaine, renaturation,
recyclage de friche, renouvellement urbain... C’est donc pour valoriser ce savoir-faire, que la DREAL Hauts-de-France (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), la Direction Régionale de la Banque des Territoires et l’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France ont souhaité, cette année encore, travailler ensemble sur la parution d’un livret des opérations remarquables menées par les bailleurs sociaux, en faveur de la sobriété foncière.
Ce livret met en lumière des solutions pour relever ce défi et appelle à une action plus volontariste des collectivités afin d'actionner les leviers
qui nous permettront d'être collectivement au rendez-vous des objectifs réglementaires.
Ce livret permet enfin d’illustrer les différents modes d’interventions des bailleurs sur les territoires, contribuant très concrètement à l’atteinte des objectifs de sobriété foncière. |
Sobriété foncière. 15 opérations remarquables des bailleurs sociaux en Hauts-de-France (2022)
