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A la suite de la loi Climat et Résilience, l’impératif de Zéro Artificialisation Nette se
précise et se rapproche, avec deux échéances : 2030, date à laquelle les collectivités
devront avoir diminuer de moitié la consommation foncière sur leur territoire, puis
2050, date à laquelle l’objectif de Zéro Artificialisation Nette devra être atteint.
A l’heure où les aléas climatiques extrêmes se multiplient et s’intensifient, cet ob -
jectif est entièrement justifié. Les sols assurent des fonctions essentielles, encore
insuffisamment caractérisées et intégrées dans les stratégies foncières : support de
biodiversité, dépollution de l’eau, production alimentaire, protection contre les inon-
dations, etc.
Toutefois la mise en pratique de cet objectif demeure compliquée, non seule-
ment pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et
économiques liées à d’autres impératifs coexistant : favoriser le développement
économique, créer des emplois, réindustrialiser les territoires, produire des loge -
ments, offrir des services à la population...
La loi Climat et résilience avance quelques outils, parmi lesquels la constitution et
la tenue d’inventaires des zones d’activités économiques (actualisables au minimum
tous les six ans), afin d’anticiper et de faciliter les opérations de recyclage foncier.
Depuis la loi NOTRe de 2015 qui a acté le transfert de la gestion des ZAE aux in-
tercommunalités, un certain nombre d’entre elles portent d’ores-et-déjà des actions
d’observation de leur foncier économique, de façon plus ou moins régulière et plus
ou moins poussée. Cette connaissance leur confère une visibilité plus grande sur les
ressources foncières à disposition de leur action économique, tant pour répondre
aux besoins des entreprises que pour ambitionner des stratégies plus vastes : créa-
tion d’un pôle d’entreprises, structuration d’une filière, accompagnement foncier
des jeunes pousses locales...
Les raisons ne manquent donc pas pour systématiser des inventaires du foncier éco-
nomique. Toutefois, ceux-ci impliquent un effort important tant en termes d’outil-
lage, de planification stratégique, que de coordination avec les différents acteurs
du foncier économique et de l’aménagement du territoire. Face à cette complexité,
les ressources techniques et humaines facilitant le déploiement de ces inventaires et
leur actualisation seront un facteur essentiel pour leur généralisation.
La présente note vise à faciliter et mettre en exergue les articulations entre déve-
loppement économique et sobriété foncière, en abordant trois axes essentiels dans
l’élaboration des inventaires du foncier économique. Tout d’abord, construire un
référentiel partagé visant à « mettre à plat » l’état du foncier et les dynamiques lo-
cales d’artificialisation. Ensuite, mobiliser et articuler les différents outils permettant
d’observer puis de mettre en place une stratégie locale de sobriété foncière. Enfin,
formaliser une gouvernance territoriale autours des enjeux de sobriété foncière, vi-
sant à pérenniser un développement local compatible avec une réduction de l’artifi-
cialisation des sols |
Sobriété foncière et développement économique (01/2022)
