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Titre : Les incidences économiques de l’action pour le climat Type de document : Document électronique Auteurs : Jean Pisani-Ferry, Auteur ; Selma Mahfouz, Auteur Editeur : France stratégie Année de publication : 08/2023 Importance : 158 p. Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES Index. décimale : ECO ECONOMIE Note de contenu : Compte-tenu du rythme et de l'ampleur de l'effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte dès maintenant son impact sur l'économie. La Première ministre a confié à Jean Pisani-Ferry une mission d'évaluation des impacts macroéconomiques de la transition écologique, dont France Stratégie assure le secrétariat et qui bénéficie de l'appui de l'Inspection générale des finances. Le rapport de synthèse publié aujourd’hui vise à améliorer la compréhension des impacts macroéconomiques de la transition climatique, en sorte que les décisions qui vont devoir être prises soient « le mieux informées possible ». En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/2023-inc [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18646 Mobilités dans les espaces périphériques et peu denses : pour un territoire plus accessible ? / Jean Colard (04/2021)
Titre : Mobilités dans les espaces périphériques et peu denses : pour un territoire plus accessible ? : L’analyse sur la mobilité dans les espaces peu denses a pour origine deux actualités de l’année 2019 : le mouvement des Gilets jaunes et le vote de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) Type de document : Document électronique Auteurs : Jean Colard, Auteur ; Benoît de Lapasse, Auteur ; Cécile Clément, Auteur Editeur : France stratégie Année de publication : 04/2021 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Catégories : DENSITE SPATIALE ; ESPACE RURAL ; FAIBLE DENSITE ; PERI-URBAIN Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : L’analyse sur la mobilité dans les espaces peu denses a pour origine deux actualités de l’année 2019 :
Le mouvement des Gilets jaunes émergeant fin 2018 en partie suite à des mesures impactant la mobilité (taxation sur le carburant venant s’agréger à la limitation de la vitesse à 80 km/h) a mis au jour la fragilité de l’organisation des déplacements dans les espaces dits « périphériques » [1] ou peu denses, vécus comme fortement dépendants de la voiture particulière et de son modèle économique.
Le vote de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), loi la plus structurante du secteur depuis la LOTI de 1982, vise le déploiement des « nouvelles mobilités » alternatives à l’usage individuel de l’automobile et réforme la gouvernance, en généralisant les AOM (Autorité organisatrice de la mobilité) sur l’ensemble du territoire.
Afin d’analyser dans quelle mesure ces deux évènements pouvaient se répondre, notre réflexion s’est placée dans une approche systémique. Il existe deux grandes démarches de politiques publiques impactant directement la mobilité, qui peuvent s’incarner dans des gouvernances et des timings différents :
la planification des transports, par l’analyse des flux de déplacements et la conception d’infrastructures, offre dans les faits de nouvelles possibilités de localisation d’habitat, d’installation d’entreprises ou d’équipements et de services.
La planification territoriale, à l’inverse, à partir d’outils d’aménagement stratégiques (SRADDET, SCoT) et opérationnels (PLUi), structure en réalité les principaux besoins futurs de déplacements.
Quatre points de contexte
Le contexte général dans lequel s’inscrit la mobilité dans les espaces « périphériques » et peu denses se structure autour de quatre principales thématiques.
1. L’aménagement et l’organisation du territoire : au-delà d’une cohésion s’appuyant sur une politique redistributive généreuse, un nouvel équilibre des dynamiques territoriales doit être trouvé entre métropolisation économique régionale, périurbanisation de l’habitat socialement subie ou volontairement choisie au détriment parfois de certaines villes moyennes, et nouvelle appréhension de la ruralité comme extension spatiale du mode urbain ou bien « hyper-ruralité » plus autarcique.
2. La sociologie des modes de vie : les gains de temps, socle socio-économique traditionnel de toutes nouvelles infrastructures de transport, sont le plus souvent réinvestis dans la distance selon la fameuse « conjecture de Zahavi » constatant la stabilité globale du budget temps. Durant ces cinquante dernières années, la mobilité est ainsi passée de « conquête joyeuse à impérieuse nécessité » [2] du fait de l’éloignement progressif des zones d'emploi et de l’usage de voitures individuelles devenues indispensables, source potentielle de vulnérabilités économiques.
3. Les systèmes de transport structurants : dans un contexte de transition écologique fortement contraignant pour le secteur (les transports constituant 30 % des émissions de GES en France), ceux-ci doivent être réinterrogés autour :
d’un « système automobile » socio-culturellement inscrit dans l’individualité des comportements et dont la souplesse n’a pas d’égal en zones peu denses, mais devenu de facto le support d’une dispersion géographique des activités mal maîtrisée ;
d’une évolution des services ferroviaires (TGV comme TER) accompagnant la forte métropolisation du territoire, mais affaiblissant parallèlement la desserte interurbaine des villes moyennes ; de l’essor de « nouvelles mobilités » s’appuyant pour l’essentiel sur l’utilisation du numérique pour développer de nouveaux usages des systèmes de transport.
4. La gouvernance des mobilités : elle a été structurante dans les métropoles et grandes agglomérations depuis la création du statut d’AOT par la LOTI pour organiser et rééquilibrer les modes de déplacement avec une maîtrise conjointe de la voierie. Mais le cloisonnement avec les politiques d’aménagement sur le reste du territoire et la diversité des périmètres d’action des collectivités rendait très difficile la mise en œuvre de politiques entièrement cohérentes dans les espaces moins denses. La prise de compétence d’AOM demandée à l’ensemble des intercommunalités par la LOM [3] ainsi que leur coordination par des Régions « chefs de file » via la définition et l’animation de nouveaux bassins de mobilité pourrait constituer à ce titre une véritable opportunité.En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/mobilites-espaces-peripheriques-dense [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16572 Documents numériques
fs-2021-dt-02-colard-accessibilite-zones-peripheriques-avrilAdobe Acrobat PDF La meilleure répartition des logements sociaux a-t-elle fait progresser la mixité sociale? / Pierre-Yves Cusset (02/2021)
Titre : La meilleure répartition des logements sociaux a-t-elle fait progresser la mixité sociale? : Point de vue Type de document : Document électronique Auteurs : Pierre-Yves Cusset, Auteur ; Clément Dherbécourt, Auteur ; Alban George, Auteur Editeur : France stratégie Année de publication : 02/2021 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : LOGEMENT SOCIAL ; MIXITE SOCIALE ; SEGREGATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Depuis le début des années 1990 la répartition spatiale des logements sociaux s’est homogénéisée. C’est ce qui ressort de l’observation des 55 unités urbaines de plus de 100 000 habitants [1] , qui accueillent ensemble près de la moitié des résidents de France métropolitaine. La part des logements sociaux qu’il faudrait « déplacer » d’un quartier à l’autre pour que leur part parmi les logements soit la même dans tous les quartiers de l’unité urbaine, ce que l’on nomme leur indice de ségrégation, est ainsi passée en moyenne de 61 % à 50 % entre 1990 et 2015 [2].
En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/point-de-vue/meilleure-repartition-logements-socia [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16430 Réservation
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FranceStrategie_Point-segregation-residentielle_20210223Adobe Acrobat PDF La Note d'Analyse (2018)
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Titre : La Note d'Analyse Type de document : Périodique Editeur : France stratégie Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14283
Titre : Comment évaluer l'impact des politiques publiques ? : Un guide à l’usage des décideurs et praticiens Type de document : Document électronique Auteurs : Marc Ferracci, Auteur ; Rozenn Desplatz, Auteur Editeur : France stratégie Année de publication : 09/2016 Importance : 71 p. Langues : Français (fre) Catégories : EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Une politique publique qui fait la preuve de son efficacité voit sa légitimité renforcée. Mais réaliser une telle démonstration suppose de disposer de méthodes d’évaluation objectives et transparentes.
Évaluer nos politiques publiques ne répond pas seulement à un impératif budgétaire. Il s’agit aussi et surtout d’améliorer l’efficacité de l’intervention publique. Or il faut, pour cela, disposer d’une information objective permettant d’identifier les politiques et les dispositifs produisant les meilleurs résultats. L’objet de l’évaluation d’impact est précisément de construire rigoureusement cette information.
À la recherche de la causalité pure
Comment ? En comparant la situation des bénéficiaires d’une politique publique à celle qu’elle aurait été en l’absence d’intervention – situation hypothétique qu’on appelle « contrefactuelle ». Un chômeur aurait-il retrouvé un emploi sans le stage de formation qu’il a suivi ? Un élève aurait-il eu de meilleurs résultats scolaires dans une classe de taille plus petite ?
L’exercice suppose d’une part de choisir des indicateurs pertinents au regard de l’objectif poursuivi – le retour en emploi, les résultats scolaires – et de neutraliser les biais de sélection – les chômeurs non bénéficiaires du stage, pris pour comparaison, doivent avoir des caractéristiques similaires à celles des bénéficiaires. Objectif de ces précautions de rigueur ? Établir une causalité pure et non un simple lien de corrélation entre la politique évaluée et les résultats attendus. Quant au choix de la méthode, il dépend essentiellement des contraintes opérationnelles et de la disponibilité des données. L’expérimentation contrôlée ou aléatoire est souvent privilégiée mais d’autres méthodes sont également courantes, comme la différence de différence, la régression par discontinuité, les variables instrumentales ou le matching.
Généraliser, interpréter et comparer
Aller au-delà de la mesure des impacts sur les seuls bénéficiaires nécessite souvent d’avoir recours à une approche structurelle, c'est-à-dire faisant appel à une représentation de l’économie, de ses mécanismes et du comportement des agents. L’approche structurelle peut s’avérer utile (et même indispensable) pour simuler la généralisation d’une intervention – l’impact d’une extension du RSA aux moins de 25 ans par exemple. Elle l’est aussi pour interpréter les résultats, c’est-à-dire comprendre les mécanismes économiques à l’œuvre et les quantifier – dit autrement : expliquer les causes des effets mesurés. Attention cependant, les résultats sont très sensibles aux hypothèses qui sous-tendent la représentation du modèle.
Autre méthode susceptible de fournir des clés de compréhension utiles : l’approche qualitative basée sur des entretiens et de l’observation directe. Complémentaire de l’approche quantitative, elle peut être mobilisée pour comprendre les causes de non-recours à certains dispositifs par exemple ou, plus généralement, celles de résultats mitigés au regard des effets attendus. Enfin, c’est l’analyse coût-efficacité ou coût-bénéfice qui est mobilisée quand il s’agit de comparer entre elles des politiques publiques.
De l’usage des bonnes pratiques
Qu’il s’agisse de mesurer l’impact d’un dispositif sur ses bénéficiaires ou les effets de sa généralisation, d’expliquer les raisons de son échec ou de son succès, ou encore d’en mesurer l’efficience relative, les résultats des évaluations doivent produire des résultats, non seulement rigoureux, mais également compréhensibles par les décideurs et l’opinion publique.
De là, un certain nombre de bonnes pratiques à respecter au cours de l’exercice : s’appuyer sur les travaux disponibles, prendre garde aux limites de chaque méthode, s’interroger sur le caractère transposable des résultats à une population plus large, favoriser la pluridisciplinarité des approches, et enfin veiller à l’impartialité du commanditaire comme à l’indépendance des évaluateurs.
Parce que l’efficacité des politiques publiques est un enjeu majeur, la loi, lorsqu’elle instaure un nouveau dispositif, pourrait non seulement prévoir son évaluation, mais aussi les moyens nécessaires à cette évaluation… dans les règles de l’art.En ligne : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/guide_met [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11587 Réservation
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