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Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels / Alexandre JEVAKHOFF (04/2021)
Titre : Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels Type de document : Rapport Auteurs : Alexandre JEVAKHOFF, Auteur ; Vincent CONSTANSO, Auteur ; Cédric DUTRUEL, Auteur ; Léa TEXIER, Auteur ; Marianne LEBLANC LAUGIER, Auteur ; Luc BÉGASSAT, Auteur ; Friggit, Jacques, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 04/2021 Importance : 148 p. Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT INTERMEDIAIRE ; LOGEMENT EN LOCATION ; OFFRE DE LOGEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Par lettre de mission datée du 26 janvier 2021, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont été saisis afin d’apprécier les déterminants d’une montée en charge des investisseurs institutionnels dans le champ du logement locatif intermédiaire (LLI). Pour répondre à la demande formulée par le ministre de l’économie, des finances et de la relance et la ministre de la transition écologique, la mission s’est fait fort d’évaluer le besoin en logement intermédiaire. Il résulte des analyses de l’IGF et du CGEDD que celui-ci s’établit entre 180 000 et 420 000 unités nouvelles sur une décennie soit un investissement en fonds propres de l’ordre de 20 à 45 Md€ sur la période. S’il est difficile d’apprécier objectivement tant la capacité que l’inclination des investisseurs institutionnels à renforcer leur présence sur le segment du LLI, les acteurs rencontrés tendent à considérer que le marché pourrait financer 50 000 logements intermédiaires par an sous réserve de capacités de production adéquates. Les 2,0 à 4,5Md€ qu’il conviendrait de consacrer en fonds propres chaque année ne semblent pas constituer un obstacle majeur. Au-delà des sommes à mobiliser, la montée en puissance des investisseurs institutionnels suppose néanmoins une réallocation conséquente au sein de leurs portefeuilles d’actifsdans un contexte marqué par leur retrait du résidentiel depuis les années 1980. Au 31 décembre 2019, l’immobilier ne représentait ainsi que 6,3 % en valeur des actifs détenus par ces personnes morales, là où la part des valeurs mobilières s’établissait à près de 85 %. À la même date, le poids du résidentiel atteignait à peine 1 %, soit environ 22 Md €, du total de leurs actifs. Il résulte cependant des travaux conduits par la mission qu’un tel changement de stratégie de la part des investisseurs institutionnels n’est pas conditionné à une intervention massive de l’État. Au contraire, les acteurs rencontrés ont fait part de leur volonté d’inscrire leur action dans un environnement juridique, économique et fiscal à la fois stable et prévisible. S’il n’est pas attendu de changements majeurs à l’initiative de la puissance publique, il lui appartient en revanche de faciliter la fluidité du marché et la diversité de l’offre.Pour ce faire, la levée des réticences des communes apparaît comme la première priorité. La substitution de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficie aujourd’hui le logement intermédiaire institutionnel par un crédit d’impôt semble devoir être privilégiée. Si une telle hypothèse était retenue, il conviendrait que son coût n’excède pas celui de l’exonération de TFPB estimé entre 300 et 350 M€ en rythme de croisière, c’est-à-dire en tenant compte de la construction nette de 420 000 logements à l’horizon d’une décennie.La visibilité du logement intermédiaire en tant que segment de marché distinct du logement social doit également être renforcée. La mission suggère ainsi de mettre fin au critère consistant à imposer au moins 25 % de logements sociaux au sein des programmes de logement intermédiaire pour bénéficier du taux réduit de TVA fixé à 10 %. Cette dérogation s’appliquerait dans les communes respectant les quotas fixés par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU, étant rappelé que cette exemption a déjà été accordée aux opérations LLI réalisées dans les communes disposant de plus de 35 % de logements sociaux. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16677 Documents numériques
cGeDD_iGF_Rapport_Logement-locatif-intermediaire_2021Adobe Acrobat PDF Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel / François-Xavier DENIAU (11/2019)
Titre : Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel Type de document : Rapport Auteurs : François-Xavier DENIAU, Auteur ; David KRIEFF, Auteur ; Constance MARÉCHAL-DEREU, Auteur ; Étienne APERS, Auteur ; Luc BÉGASSAT, Auteur ; Anne GUILLOU, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 11/2019 Importance : 68 p. Langues : Français (fre) Catégories : INVESTISSEMENT ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT EN LOCATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Par lettre de mission datée du 19juin2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif, prévu à l’article 199 novoviciesdu code général des impôts, dit dispositif Pinel. Cette évaluation vise à fournir les éléments du rapport au Parlement que le Gouvernement doit remettre, en vertu du V de l’article 68 de la loi de finances pour 2018.L’évaluation du dispositif a porté sur l’impact du dispositif sur l’offre de logement (nombre, localisation, loyer), ses effetssur les prix (foncier, vente au particulier), sa rentabilité (pour l’État et pour le particulier) et son impact sur la ville (politique locale de l’habitat, copropriétés dégradées...). Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16678 Documents numériques
cGeDD_iGF_Rapport_Defiscalisation_Pinel_201911Adobe Acrobat PDF
Titre : Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? Type de document : Document électronique Auteurs : François DUVAL, Auteur ; Ruth MARQUES, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 04/2017 Importance : 86 p. Langues : Français (fre) Catégories : EVOLUTION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : La mission considère essentiel, en premier lieu, de ne pas remettre en cause les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui apportent à la planification territoriale une valeur ajoutée incontestable. Mais dans un contexte institutionnel en forte mutation et dans une période où les territoires se pratiquent et s'administrent à des échelles toujours plus vastes, la mission préconise leur élargissement, soit directement, soit indirectement dans le cadre d'inter-SCoT. Leur vocation doit se centrer sur le projet territorial, à travers les grands enjeux de préservation et de gestion des ressources et les stratégies de développement local. C'est à cette condition que les démarches d'élaboration et de mise en oeuvre des SCoT pourront être pleinement investies par les élus, les forces vives du territoire et la population dans toutes ses composantes, estime la mission. Un certain nombre des propositions exposées dans ce rapport suppose des adaptations juridiques, qui ne remettent cependant pas en cause les fondamentaux législatifs et réglementaires qui encadrent les SCoT. Ces modifications pourront être mises en oeuvre dans une seconde phase, ce qui répond à l'attente exprimée par les élus, d'un temps de stabilité pour leur permettre de s'adapter aux évolutions récentes. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12774 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4257 AMT3-213 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
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Titre : La revitalisation commerciale des centres-villes Type de document : Rapport Auteurs : Pierre-Mathieu Duhamel, Auteur ; Julien Munch, Auteur ; Camille Freppel, Auteur ; Pierre Narring, Auteur ; Jean-Paul Le Divenah, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 07/2016 Importance : 59 p. Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE ECONOMIQUE ; CENTRE-VILLE ; COMMERCE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Index. décimale : ECO ECONOMIE Note de contenu : Les petites et moyennes villes souffrent actuellement d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces.
Afin d’engager des actions efficaces pour revitaliser les centres villes, le rapport a expertisé les outils disponibles et formulé de nouvelles propositions pour inverser cette tendance. Il effectue notamment une analyse comparative avec des pays étrangers (Bénélux, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne) pour identifier les bonnes pratiques.
Ce travail s'est appuyé sur l’étude de plusieurs cas concrets, issus notamment des 54 communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêts « centres-bourgs » lancé en 2014 par le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité visant à redynamiser ces communes par des crédits d’ingénierie spécifiques.
Diverses parties prenantes de la politique du développement du commerce étaient présentes lors de la remise du rapport : confédérations du commerce, organisations représentant les collectivités territoriales, présidents des commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, réseaux consulaires, entreprises, membres de la commission de concertation du commerce, membres de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), EPARECA, Caisse des dépôts et consignations et services de l’Etat.En ligne : http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Rapport_RevitalisationcentresvillesV [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12359 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4018 ECO2-44 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) / Jean-Louis Hélary (05/2016)
Titre : Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) Type de document : Rapport Auteurs : Jean-Louis Hélary, Auteur ; Alain Lecomte, Auteur ; Françoise Seignoux, Auteur ; Alain Weber, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 05/2016 Importance : 90 p. Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT - LOGEMENT ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : La mission constitue le deuxième volet d’une démarche nationale sur la territorialisation de la production de logements et les conditions de sa mise en oeuvre. Elle s’est appuyée sur l’expérience de deux régions, PACA et Pays de la Loire, contrastées en termes de tension locative, d’organisation et de fonctionnement institutionnel. La difficulté d’articuler les objectifs de production de logements fixés par le PLH et le projet urbain porté par la commune dans le PLU justifie que l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) élabore le PLU. Il apparaît que l’appropriation du PLH par les élus communaux reste insuffisante, ce qui se traduit par une reprise incertaine des objectifs de production. La mission préconise que les objectifs du PLH soient intégrés dans le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU. Elle recommande de rendre obligatoire l’élaboration de feuilles de route reprenant les objectifs du PLH déclinés pour chaque commune, et d’en présenter un bilan annuel à chacun des conseils municipaux. Le caractère opérationnel du PLH pourrait être renforcé par une meilleure appropriation par les populations grâce une consultation préalable. La mise en oeuvre de la programmation définie par le PLH implique de donner au PLU un caractère plus opérationnel, en intégrant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un échéancier prévisionnel de réalisation des opérations à moyen terme. Cette mesure est cohérente avec la réforme du code de l’urbanisme, qui donne une priorité à l’urbanisme de projet. Il apparaît également indispensable d’inscrire dans la loi l’obligation d’élaborer une stratégie foncière dans le PLH, destinée à être traduite en droit des sols dans le PLU. Toutefois, l’articulation entre PLH et PLU passe par une meilleure organisation des acteurs locaux. La mission préconise que les services déconcentrés équilibrent leur action locale entre le rappel de la loi et l’accompagnement des collectivités. En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010372-01_rapport_cle29b2 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11255 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3398 - Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain / Philippe BALNY (05/2009)
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