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Document électronique
Cadre juridiqueLoi 3DS. Guide à destination des collectivités territoriales
04/2022La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) a été promulguée le 21 février dernier. Au total, ce sont 271 articles qui impactent, à divers degrés, le quotidien des collectivités locales. Afin de les accompagner et les aider à décr[...]Plus d'informations...
Document électroniqueLoi climat et résilience - Guide à l'usage des collectivités territoriales
03/2022Le CNFPT a publié un guide à destination des collectivités pour aider à la compréhension et l'appropriation de la loi Climat et résilience, votée en août 2021, "outil central pour affirmer le rôle moteur des collectivités dans la transition écologique et climatique" (guide en pièce jointe). Le 4ème chapitre est consacré à la thématique "mob[...]Plus d'informations...
Congrès/ColloqueWebinaire: les chemins ruraux : Supports de la restitution
04/02/2021La thématique des chemins ruraux abordée en webinaire le 04/02/2021 animé par Marie-Hélène Longeaux. Pour le voir ou le revoir, c'est possible: https://cnfpt-territoires.adobeconnect.com/pvq25xtckl2j/Plus d'informations...
Documentation générale5 minutes pour comprendre la réforme territoriale !
11/2011Un rapport, des projets de lois, une nouvelle fiscalité locale, des enjeux à connaître… Deux ans après le début des débats, voici une présentation synthétique, ciblée, thématique et efficace des échéances et des impératifs qui concernent chaque type de collectivité. Ce cahier a été réalisé par un groupe d’élèves administrateurs territoriaux en[...]Plus d'informations...
