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Zones de revitalisation rurale, un enjeu pour l’attractivité des territoires ruraux / Anne Blanc (04/2022)
Titre : Zones de revitalisation rurale, un enjeu pour l’attractivité des territoires ruraux : Rapport au Premier ministre Type de document : Rapport Auteurs : Anne Blanc, Auteur ; Jean-Noël Barrot, Auteur ; Bernard Delcros, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur Editeur : Assemblée nationale Année de publication : 04/2022 Importance : 49 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT RURAL ; ESPACE RURAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : Quatre parlementaires ont été chargés par le Premier ministre, le 19 janvier 2022, d’une mission relative à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), sous l’égide de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Ils ont remis leur rapport au Premier ministre le 11 avril. L’objectif est de proposer des pistes opérationnelles de réforme du zonage. Les parlementaires formulent 14 recommandations.
Le rapport recommande notamment de définir deux niveaux de ZRR, un "premier niveau" bénéficiant de l’ensemble du dispositif (exonérations fiscales, aides directes aux communes et soutien aux structures d’aide à domicile) et un niveau "ZRR +" bénéficiant de mesures complémentaires, comme le soutien aux commerces alimentaires ambulants.En ligne : https://www.bdelcros-senateur.fr/wp-content/uploads/2022/04/64-Rapport-sur-les-Z [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17421 Documents numériques
64-Rapport-sur-les-ZRR-Avril-2022Adobe Acrobat PDF La revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives / Damien Adam (01/2021)
Titre : La revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives Type de document : Rapport Auteurs : Damien Adam, Auteur ; Stéphanie Kerbarh, Auteur Editeur : Assemblée nationale Année de publication : 01/2021 Importance : 122 p. Langues : Français (fre) Catégories : FRICHE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; RECONVERSION Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Note de contenu : La rénovation des friches est une source importante d’externalités positives comme par exemple l’augmentation du foncier disponible sans engendrer d’artificialisation des sols, la redynamisation d’un territoire en accueillant des entreprises donc en réduisant les risques sanitaires que les friches font peser sur les populations, ou encore en termes de valorisation d’un patrimoine. Les friches, qui sont industrielles, commerciales, administratives ou militaires, sont source d’opportunités et d’intérêts divers, qu’ils soient économiques, sociaux et environnementaux. Le présent rapport a pour ligne directrice d’identifier les freins et de lever les difficultés rencontrées par les différents acteurs et collectivités concernés, afin d’être en mesure d’apporter les solutions appropriées. En ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/micfri/l15b3811_rapport-infor [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16374 Documents numériques
l15b3811_rapport-informationAdobe Acrobat PDF Rapport d'information sur l'évaluation de la politique publique d'aménagement du territoire en milieu rural. Tome I : rapport / Jérôme BIGNON (02/02/2012)
Titre : Rapport d'information sur l'évaluation de la politique publique d'aménagement du territoire en milieu rural. Tome I : rapport Type de document : Rapport Auteurs : Jérôme BIGNON, Auteur ; Germinal PIRO, Auteur Editeur : Assemblée nationale Année de publication : 02/02/2012 Importance : 264 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT RURAL ; EVALUATION Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro viennent de rendre public leur rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.
Leurs 20 recommandations portent sur :
L’aménagement du territoire
La coordination interministérielle
Les fonds européens
Les Pays
Les intercommunalités
Les structures supérieures de gouvernance locale
Les Scot
L’ingénierie publique locale
Les liens entre ville et campagne
Les modalités de mise en oeuvre de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
L’information relative aux dispositifs publics et leur simplification
La maîtrise du foncier
Les services publics et au public
L’offre de soins et de services sociaux
L’attractivité économique et l’emploi
L’agriculture
Le tourisme rural
Les communications électroniques
Les transports
Le logementEn ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4301-tI.asp http://www.assemblee- [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2238 Réservation
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