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La fiscalité locale dans la perspective du ZAN (10/2022)
Titre : La fiscalité locale dans la perspective du ZAN : Rapport sur l’évolution de la fiscalité foncière et de l’aménagement face à la perspective de la ZAN Type de document : Rapport Editeur : CPO Année de publication : 10/2022 Importance : 71 p. Accompagnement : Synthèse Langues : Français (fre) Catégories : ETALEMENT URBAIN ; FISCALITE ; LEGISLATION FONCIERE ; POLITIQUE FONCIERE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18009 Documents numériques
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