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Focus Economie (2022)
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Titre : Focus Economie Type de document : Périodique Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 2022 Autre Editeur : Intercommunalités de France Langues : Français (fre) Catégories : ECONOMIE Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17830
Titre : Sobriété foncière et développement économique : ZAN Type de document : Document électronique Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 01/2022 Autre Editeur : Intercommunalités de France Importance : 29 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : A la suite de la loi Climat et Résilience, l’impératif de Zéro Artificialisation Nette se
précise et se rapproche, avec deux échéances : 2030, date à laquelle les collectivités
devront avoir diminuer de moitié la consommation foncière sur leur territoire, puis
2050, date à laquelle l’objectif de Zéro Artificialisation Nette devra être atteint.
A l’heure où les aléas climatiques extrêmes se multiplient et s’intensifient, cet ob -
jectif est entièrement justifié. Les sols assurent des fonctions essentielles, encore
insuffisamment caractérisées et intégrées dans les stratégies foncières : support de
biodiversité, dépollution de l’eau, production alimentaire, protection contre les inon-
dations, etc.
Toutefois la mise en pratique de cet objectif demeure compliquée, non seule-
ment pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et
économiques liées à d’autres impératifs coexistant : favoriser le développement
économique, créer des emplois, réindustrialiser les territoires, produire des loge -
ments, offrir des services à la population...
La loi Climat et résilience avance quelques outils, parmi lesquels la constitution et
la tenue d’inventaires des zones d’activités économiques (actualisables au minimum
tous les six ans), afin d’anticiper et de faciliter les opérations de recyclage foncier.
Depuis la loi NOTRe de 2015 qui a acté le transfert de la gestion des ZAE aux in-
tercommunalités, un certain nombre d’entre elles portent d’ores-et-déjà des actions
d’observation de leur foncier économique, de façon plus ou moins régulière et plus
ou moins poussée. Cette connaissance leur confère une visibilité plus grande sur les
ressources foncières à disposition de leur action économique, tant pour répondre
aux besoins des entreprises que pour ambitionner des stratégies plus vastes : créa-
tion d’un pôle d’entreprises, structuration d’une filière, accompagnement foncier
des jeunes pousses locales...
Les raisons ne manquent donc pas pour systématiser des inventaires du foncier éco-
nomique. Toutefois, ceux-ci impliquent un effort important tant en termes d’outil-
lage, de planification stratégique, que de coordination avec les différents acteurs
du foncier économique et de l’aménagement du territoire. Face à cette complexité,
les ressources techniques et humaines facilitant le déploiement de ces inventaires et
leur actualisation seront un facteur essentiel pour leur généralisation.
La présente note vise à faciliter et mettre en exergue les articulations entre déve-
loppement économique et sobriété foncière, en abordant trois axes essentiels dans
l’élaboration des inventaires du foncier économique. Tout d’abord, construire un
référentiel partagé visant à « mettre à plat » l’état du foncier et les dynamiques lo-
cales d’artificialisation. Ensuite, mobiliser et articuler les différents outils permettant
d’observer puis de mettre en place une stratégie locale de sobriété foncière. Enfin,
formaliser une gouvernance territoriale autours des enjeux de sobriété foncière, vi-
sant à pérenniser un développement local compatible avec une réduction de l’artifi-
cialisation des solsEn ligne : https://bit.ly/3trDeFb Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17252 Documents numériques
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Titre : Logistique urbaine: la capacité à agir des collectivités : Guide Type de document : Document électronique Editeur : Intercommunalités de France Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LOGISTIQUE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : Intercommunalités de France et le groupe La Poste viennent de publier un guide, assorti de retours d'expériences, sur la manière dont les collectivités peuvent œuvrer en faveur d'une logistique urbaine performante et respectueuse de l’environnement.
Avec la crise sanitaire et l'essor du e-commerce - de 12% aujourd'hui, le volume de colis qui lui est lié devrait doubler d'ici 2025 -, les problématiques de logistique urbaine sont devenues essentielles pour les villes confrontées dans le même temps à des impératifs environnementaux et de qualité de l’air, de désengorgement des centres-villes et de stationnement... Le guide que viennent de publier Intercommunalités de France et le groupe La Poste sur les leviers d'action des collectivités en la matière revient sur ces enjeux et présente, à partir des retour d'expérience de plusieurs intercommunalités (Grand Besançon Métropole, communauté urbaine Caen-la-Mer, Grand Lyon Métropole, Toulouse Métropole, Bordeaux Métropole) et de regards d'experts des conseils pour optimiser l’utilisation de l’espace urbain et développer des modes de livraison propres, sans entraver l’approvisionnement et la livraison de marchandises.En ligne : https://bit.ly/3ovBB7A Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17194 Documents numériques
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