| Résumé : |
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
- les articles non abrogés du Code des communes ;
- des annexes regroupant, par thèmes — décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances — certains textes essentiels, complémentaires du code ;
- un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
- cinq tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
- une table chronologique ;
- une table des matières détaillée.
À jour au 1er janvier 2006, cette septième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :
- loi de finances pour 2005 du 30 décembre 2004 ;
- loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
- décret du 26 novembre 2004 relatif aux diverses dispositions concernant les marchés de l'État et des collectivités locales ;
- décret du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
- décret du 29 octobre 2004 portant application de la loi du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
- ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ;
- loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. |
Code général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
