Marchés publics : les droits des candidats évincés
Documentation générale
Auteurs :
LATRECHE, Arnaud, Auteur
ISBN/ISSN/EAN :
978-2-35295-995-3
Importance :
110 p. / 14,7x21
Prix :
29
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
APPEL D'OFFRES
;
CODE DES MARCHES PUBLICS
;
CONTENTIEUX
;
DROIT ADMINISTRATIF
;
TRANSPARENCE
;
VOIE DE RECOURS
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout - ou presque - mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions...
Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions...
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 420403 | JUR1-4 | Documentation générale | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |