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Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" / Association des Maires de France (06/2005)

Titre :	Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales"
Type de document :	Documentation générale
Auteurs :	Association des Maires de France, Auteur ; DGUHC, Auteur
Editeur :	La Défense Cedex : AAF
Année de publication :	06/2005
Autre Editeur :	La Défense Cedex : MTETM
Importance :	16 p.
Importance :	21x29,7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CARTE COMMUNALE ; ENQUETE PUBLIQUE ; PREEMPTION ; REGLEMENT D'URBANISME
Index. décimale :	JUR CADRE JURIDIQUE
Résumé :	Les communes rurales qui n'ont pas encors de document d'urbanisme et qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire peuvent choisir d'élaborer un PLU ou une carte communale. Il s'agit d'un document simple, sans réglement, qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle permet de "fixer les règles du jeu".
Permalink :	https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2738