Aménagement. Le recensement des chemins ruraux : La loi "3DS" du 21 février 2022 encourage les communes à recenser les chemins ruraux en vue de leur protection (2024)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 103
Langues:
Français
Index. décimale :
AMT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION)
Catégories :
CHEMIN RURAL
;
CHEMINEMENT
;
RECENSEMENT
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1001564 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |