Artificialisation. ZAN: Les règles précisées : Les décrets d'application de l'objectif de Zéro artificialisation nette sont parus. Ils aménagent la possibilité, pour les collectivités, de dédier una part d'artificialisation aux constructions agricoles (2023)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 14
Langues:
Français
Index. décimale :
AGR (AGRICULTURE)
Catégories :
AGRICULTURE
;
DROIT DE L'URBANISME
;
LEGISLATION
;
LEGISLATION FONCIERE
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1001343 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |