Portail documentaire de l'Aduga

S'identifier

Nos Scoop.it

Agenda

Suivez-nous !

Article: Article de revue

Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités in La Gazette des Communes, 2668 (du 5 au 11 juin 2023)

Public

[article]
inLa Gazette des Communes > 2668 (du 5 au 11 juin 2023) . - p. 54-55

Titre :	Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités
Type de document :	Article de revue
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 54-55
Langues :	Français (fre)
Catégories :	COLLECTIVITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; LEGISLATION ; REFORME
Index. décimale :	JUR CADRE JURIDIQUE
Permalink :	https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18487

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1001181	-	Périodique	Centre de documentation	Périodiques	Disponible