Financer la mobilité dans un monde post-carbone
Rapport
Auteurs :
Camille Combe, Auteur
Importance :
67 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
TRA (TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS)
Catégories :
DEVELOPPEMENT DURABLE
;
FINANCEMENT
;
TRANSPORTS
Note de contenu :
Entre 1990 et 2017, le secteur des transports est l’un des seuls à avoir vu sa part dans le total des émissions de CO2croître, passant de 22 à 24%. Parce qu’ils représentent aujourd’hui près du quart de ces émissions à l’échelle mondiale, les transports sont et doivent être au cœur des stratégies déployées pour lutter contre le changement climatique. Mais la demande de déplacements ne cesse d’augmenter, sous l’effet de la croissance démographique et de la hausse tendancielle des revenus liée à la croissance économique mondiale soutenue au cours des dernières décennies. Pour mener à bien la décarbonation des mobilités, il faudra donc agir rapidement et mettre en œuvre des solutions coûteuses, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques qu’accentuera encore la crise économique à venir.
Pour autant, villes et États ne sont pas désarmés face à ce défi. Comme le montrent des exemples internationaux, à différentes échelles territoriales, de nombreux instruments de financement de la décarbonation de la mobilité existent. En alliant innovations technologique, technique et politique, des villes telles qu’Oslo, Hong Kong, Singapour, New York ou Londres ont mis en place ou expérimentent des solutions efficaces, reposant sur une refonte des outils fiscaux traditionnels (redevance kilométrique, taxe ou quotas sur l’enregistrement des véhicules) ou encore sur le développement de taxes assises sur des actifs fonciers ou immobiliers (land-value capture). Les stratégies choisies par ces territoires ont en commun la définition d’une feuille de route et d’objectifs clairs, la question des outils n’étant abordée qu’en deuxième instance. À chacune d’elles correspond en outre une méthodologie fondée sur la concertation avec les acteurs du territoire, condition essentielle au succès de la transition des systèmes de financement de la mobilité.
L’actualité récente (mouvement des gilets jaunes en France, manifestations chiliennes contre l’augmentation des tarifs des transports collectifs) a montré que, si la lutte contre le changement climatique fait aujourd’hui largement consensus, la question des voies et moyens reste quant à elle débattue et irrésolue, et ce d’autant plus que l’action sur le prix de la mobilité emporte des conséquences directes sur les fondamentaux démocratiques que sont la liberté, l’égalité de traitement et l’équité. Le succès d’un mécanisme de financement de la mobilité est donc largement conditionné par son acceptabilité, qui nécessite de prendre en compte des préoccupations parfois contradictoires mais indissociables : efficacité économique, accessibilité des territoires, principe du pollueur-payeur, inégalités sociales… L’information et la communication (sur le phasage dans le temps, les objectifs des mesures et leurs effets attendus) jouent donc un rôle central dans cette acceptabilité. En outre, l’augmentation du prix de la mobilité pouvant être perçue comme une perte par l’usager, il est essentiel de mettre en place des mécanismes de péréquation perçus comme compensatoires. Ceci implique une allocation claire des recettes à la décarbonation de la mobilité (via le financement de services de mobilité supplémentaires) et à destination des territoires régulés.
L’équation de la mobilité dans un monde post-carbone ne saurait être résolue par la simple technique ; les solutions seront nécessairement complexes et nécessiteront de créer des convergences par-delà les fractures sociales, territoriales et économiques.
Pour autant, villes et États ne sont pas désarmés face à ce défi. Comme le montrent des exemples internationaux, à différentes échelles territoriales, de nombreux instruments de financement de la décarbonation de la mobilité existent. En alliant innovations technologique, technique et politique, des villes telles qu’Oslo, Hong Kong, Singapour, New York ou Londres ont mis en place ou expérimentent des solutions efficaces, reposant sur une refonte des outils fiscaux traditionnels (redevance kilométrique, taxe ou quotas sur l’enregistrement des véhicules) ou encore sur le développement de taxes assises sur des actifs fonciers ou immobiliers (land-value capture). Les stratégies choisies par ces territoires ont en commun la définition d’une feuille de route et d’objectifs clairs, la question des outils n’étant abordée qu’en deuxième instance. À chacune d’elles correspond en outre une méthodologie fondée sur la concertation avec les acteurs du territoire, condition essentielle au succès de la transition des systèmes de financement de la mobilité.
L’actualité récente (mouvement des gilets jaunes en France, manifestations chiliennes contre l’augmentation des tarifs des transports collectifs) a montré que, si la lutte contre le changement climatique fait aujourd’hui largement consensus, la question des voies et moyens reste quant à elle débattue et irrésolue, et ce d’autant plus que l’action sur le prix de la mobilité emporte des conséquences directes sur les fondamentaux démocratiques que sont la liberté, l’égalité de traitement et l’équité. Le succès d’un mécanisme de financement de la mobilité est donc largement conditionné par son acceptabilité, qui nécessite de prendre en compte des préoccupations parfois contradictoires mais indissociables : efficacité économique, accessibilité des territoires, principe du pollueur-payeur, inégalités sociales… L’information et la communication (sur le phasage dans le temps, les objectifs des mesures et leurs effets attendus) jouent donc un rôle central dans cette acceptabilité. En outre, l’augmentation du prix de la mobilité pouvant être perçue comme une perte par l’usager, il est essentiel de mettre en place des mécanismes de péréquation perçus comme compensatoires. Ceci implique une allocation claire des recettes à la décarbonation de la mobilité (via le financement de services de mobilité supplémentaires) et à destination des territoires régulés.
L’équation de la mobilité dans un monde post-carbone ne saurait être résolue par la simple technique ; les solutions seront nécessairement complexes et nécessiteront de créer des convergences par-delà les fractures sociales, territoriales et économiques.