Portail documentaire de l'Aduga

Aménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2456 (du 11 au 17 mars 2019)

Titre :	Aménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan"
Type de document :	Article de revue
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 54-56
Langues :	Français (fre)
Catégories :	DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
Index. décimale :	JUR CADRE JURIDIQUE
Permalink :	https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14756