Présentation de la loi Elan : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Cadre juridique
Editeur :
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales
,
| 16/10/2018
Importance :
17 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
Note de contenu :
Synthèse du projet de loi Elan, dans sa version adoptée le 16/10/2018, produite par le ministère de la cohésion des territoires
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5301 | JUR1-54 | Documentation générale | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |