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Aménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)

Titre :	Aménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public : La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est finalisée
Type de document :	Article de revue
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 118
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CONCERTATION ; CONTROLE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; PARTICIPATION
Index. décimale :	JUR CADRE JURIDIQUE
Permalink :	https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13326