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Lois de finances: Les principales dispositions relatives aux collectivités locales
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Lois de finances: Les principales dispositions relatives aux collectivités locales (2016)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2302, du 1er au 7 février 2016)
Article en page(s) : p. 56-68
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; LOI DE FINANCES ; REGROUPEMENT TERRITORIAL

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