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Loi "énergies renouvelables" (5/5). Focus sur les dispositions relatives à la méthanisation

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Loi "énergies renouvelables" (1/5). Création du dispositif des zones d'accélération des communes

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Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités

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Energie. Agrivoltaïsme: un socle juridique fragile

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Urbanisme. Densification et préservation de la nature: un difficile exercice d'équilibriste : Le juge administratif veille à ce que les besoins de construction ne viennent pas entraver la création ou la préservation d'espaces verts

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Organisation. Le télétravail reste à apprivoiser

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Urbanisme. Dark stores et dark kitchens: encore de zones d'ombre : La régulation de ces locaux pourrait soulever des difficultés au regard du bail commercial

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Dossier spécial: Urbanisme. Tout savoir sur les actes d'urbanisme

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Environnement. La loi EnR face au défi de la planification : Entre zones d'accélération et d'exclusion, la cartographie élaborée avec les communes pourrait freiner les projets

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Energie. Enfin un cadre (à définir) pour l'agrivoltaisme

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Conflits d'intérêts (2/3). Prévenir les risques au sein des associations

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Urbanisme. La commune peut-elle s'opposer à l'implantation d'éoliennes?

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Urbanisme et environnement. Quand l'applicabilité directe du règlement européen sur les EnR se heurte au droit interne

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Sites et sol pollués. Une définition bienvenu des typologies d'usage : Les huit catégories créées par le décret de décembre 2022 devraient permettre d'améliorer la prise en compte des pollutions résiduelles

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