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Les vers de terre contre le ZAN : Avec l'inscription du "zéro artificialisation nette" dans la loi climat et résilience de 2021, le Code de l'urbanismea été modifié dans la foulée pour se conformer à ce nouvel objectif

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Développement économique. Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte

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Connaître les infractions en droit de l'urbanisme

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Aménagement. Que retenir de la loi relative au ZAN du 20 juillet 2023?

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Reconvertir une friche

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Propriété intellectuelle. Comment protéger l'identité territoriale?

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Urbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes : Les juges administratifs se sont prononcés sur la portée normative des documents éléborés par les communes pour encadrer les projets de construction

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ZAN: ces mesures législatives qui doivent rendre les élus locaux plus zen : Garantie communale de développement, projets d'envergure nationale, sursis à statuer sur les permis de construire... Décryptage des dispositions de la loi du 20 juillet 2023

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Urbanisme. Dark stores et dark kitchens: vers un nouveau statut?

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Loi "énergies renouvelables" (5/5). Focus sur les dispositions relatives à la méthanisation

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Loi "énergies renouvelables" (1/5). Création du dispositif des zones d'accélération des communes

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Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités

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Energie. Agrivoltaïsme: un socle juridique fragile

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Urbanisme. Densification et préservation de la nature: un difficile exercice d'équilibriste : Le juge administratif veille à ce que les besoins de construction ne viennent pas entraver la création ou la préservation d'espaces verts

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Organisation. Le télétravail reste à apprivoiser

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