Détail de l'indexation
JUR : CADRE JURIDIQUE |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation JUR (453)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Code permanent Construction et urbanisme
Titre : Code permanent Construction et urbanisme Type de document : Site internet Editeur : Editions Législatives Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 0758-7317 Langues : Français (fre) Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2747 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 540703 JUR1-5 Référence Centre de documentation Périodiques Disponible Juillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme / FNAU - Club planification-réglementation (np.)
Titre : Juillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme Type de document : Documentation générale Auteurs : FNAU - Club planification-réglementation, Auteur Editeur : FNAU Année de publication : np. Importance : 59 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FINANCEMENT ; PLANIFICATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le cadre législatif et réglementaire français en matière d’urbanisme a connu de profondes transformations durant les cinq dernières années.
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 a non seulement modifié le nom des documents d’urbanisme, le Plan d’occupation des sols (P.O.S.) devenant le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Schéma Directeur (S.D.) laissant la place au Schéma de cohérence territoriale (SCOT), elle en a aussi modifié les objectifs, le contenu et le mode d’élaboration.
Portée par le grand mouvement de décentralisation et d’intercommunalité qui est en train de révolutionner le paysage institutionnel français, la loi S.R.U. a doté les élus locaux de compétences, de responsabilités nouvelles importantes en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Ce nouveau contexte règlementaire a depuis été complété, et notamment par la loi Urbanisme et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003 et divers décrets d’application et ordonnances. Depuis juillet 2003, en l’espace d’une année, ce sont trois textes importants qui sont venus à nouveau modifier très sensiblement le Code de l’urbanisme.
Visant une simplification – réussie – de la pratique de la planification, certains de ces textes nouveaux sont néanmoins touffus, complexes et leur application peut parfois poser question. C’est pourquoi une équipe d’urbanistes des Agences d'urbanisme, réunie au sein du Club Planification/Règlementation de la F.N.A.U., vous propose avec cette note, un commentaire explicatif et ordonné des principales dispositions de ces textes parus entre juillet 2003 et juin 2004.
S’inscrivant dans une production législative et règlementaire qui n’est sans doute pas encore complètement stabilisée, ce rapport qui fait le point sur les dispositions relatives à l’urbanisme et à l’intercommunalité devrait apporter aux praticiens et aux élus locaux des éclairages et des informations utiles sur les conditions d’application de tous ces nouveaux dispositifs.En ligne : http://www.fnau.org/file/news/Plainification_reglementation.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2739 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542503_2 JUR1-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible 542503_1 JUR1-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible RDI
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : RDI Titre original : Revue de droit immobilier Urbanisme Type de document : Périodique Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6754