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Urbanisme. ZAN: "Le vaudeville est en train de virer au cauchemar" : Eric Charmes, directeur de recherche à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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Domanialité. Le devenir du bail commercial sur le domaine public

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Marchés publics (2/4). Formalisation de la procédure des "petits lots"

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Sécuriser l'octroi des aides à l'immobilier d'entreprise

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Urbanisme. Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal

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Implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

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Urbanisme. Permis de construire: la phase de l'instruction

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Article de revue

Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ?

25/10/2024

Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat.

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Article : Article de revue

Aménagement. Expérimentation du certificat de projet sur les friches : Un décret du 21 mai lance, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches

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Article : Article de revue

Urbanisme. Tour d'horizon des chemins ruraux

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Construction. L'obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures

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Transition écologique. Communautés d'énergie: une construction par étapes

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Article : Article de revue

Téléphonie. Antennes relais: le plan local d'urbanisme a son mot à dire!

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Transition écologique. Les comités de projet des installations de production d'énergie renouvelable

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Bulletin : Périodique

Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement, 6 - Mars 2024 - Urbanisme et aménagement. Focus adaptation de l'objectif ZAN & Loi ENR

2024

Dans ce nouveau Carnet d’actualité, l’AGURAM vous propose de décrypter ces récentes évolutions juridiques, et de voir comment elles peuvent être bénéfiques pour nos villes et villages, dans un contexte de dérèglement climatique. Trois ans après l’adoption de la loi Climat & résilience, la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation n[...]

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