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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Titre : Les terres agricoles bétonnées, c'est bientôt fini Type de document : Article de revue Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 21/10/2014 Autre Editeur : Le Moniteur.fr Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; DROIT DE L'URBANISME ; PROTECTION ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://www.lemoniteur.fr/138-regles-d-urbanisme/article/actualite/26171270-les-t [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7775 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 744 - Support multimédia Centre de documentation Périodiques Disponible L'aménagement urbain après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2240 (13 octobre 2014)
[article]
Titre : L'aménagement urbain après la loi "Alur" Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7595
in La Gazette des Communes > 2240 (13 octobre 2014) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 609 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Décentralisation: Le pôle d'équilibre territorial et rural in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
[article]
Titre : Décentralisation: Le pôle d'équilibre territorial et rural Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7591
in La Gazette des Communes > 2239 (6 octobre 2014) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 608 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Droit locatif social in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
[article]
Titre : Droit locatif social : Les principales incidences de la loi "Alur" Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LOGEMENT EN LOCATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7590
in La Gazette des Communes > 2239 (6 octobre 2014) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 608 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Instruction des autorisations d'urbanisme : Les enjeux d'une nouvelle organisation locale Titre original : Loi ALUR Type de document : Plaquette Editeur : AMF Année de publication : 10/2014 Importance : 46 p. Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; GUIDE ; PLANIFICATION URBAINE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7719 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 712 JUR1-24 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
AdCF-AMF-Etude-Instr.pdfAdobe Acrobat PDF La modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014 / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (10/2014)
PermalinkUrbanisme et loi Alur (2/6): Le nouveau régime du lotissement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5784 (3 octobre 2014)
PermalinkLes droits de préemption après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2238 (29 septembre 2014)
PermalinkUne procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise in Le Moniteur des Travaux Publics, 5783 (26 Septembre 2014)
PermalinkImpact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
PermalinkPublicité: Un encadrement complexe mais possible in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
PermalinkLes communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkPlan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkPlan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkAppréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2234 (1er septembre 2014)
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