Article : Article de revue

Agents publics. La communication des documents de l'enquête administrative

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Voirie. Le stationnement banni autour des passages piétons

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Municipales 2026. Installation des organes délibérants des intercos et des syndicats de communes et/ou mixtes

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Article : Article de revue

Décryptage. La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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Urbanisme. Le maire et la répression des travaux irréguliers

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Urbanisme. Les actions en démolition de constructions irrégulières pour les communes

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Urbanisme. Le point sur la transformation des bureaux en logements : Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025

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Urbanisme. Création du permis d'aménager par tranche : Dans le contexte de crise du logement, un permis favorise la construction et simplifie la commercialisation

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Article : Article de revue

Exercer le droit de préemption commercial

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Urbanisme. L'évolution des cahiers des charges de lotissement

Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente décision [...]

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Intelligence artificielle (5/6). La passation des contrats d'achats d'IA

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Article : Article de revue

Intelligence artificielle (2/6). Le recensement des traitements algorithmiques

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Article : Article de revue

Intelligence artificielle (1/6). Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités?

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Mobiliser les outils de mutualisation

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Quel cadre juridique pour les œuvres de street art ?

04/07/2025

Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile Ferouelle et Victor Pouget, avocats au cabinet Advant Altana, font le point.

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