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Le permis de construire en pratique / Sébastien Bourillon (2014)
Titre : Le permis de construire en pratique Type de document : Livre Auteurs : Sébastien Bourillon, Auteur Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 2014 Collection : L'Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X Importance : 1 vol. (140 p.) Présentation : ill. Importance : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-0755-8 Prix : 33 EUR Note générale : Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Après une chute spectaculaire de la production de logements neufs en 2013-2014, le nombre de logements autorisés semble repartir à la hausse, selon les dernières statistiques publiées sur la période novembre 2015 - janvier 2016, avec près de 385 000 permis de construire délivrés en France sur l'année 2015 et pour le seul secteur du logement.
Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe pas à l'accélération (la frénésie ?) des réformes de ces dernières années.
Une chose est sûre : le « choc de simplification » n'a pas encore eu lieu dans cette matière, et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences.
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet « Essentiel sur » a été conçu.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14110 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5022 JUR1-53 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible