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Conseils de développement de pays et d'agglomération : modes d'emploi / LANGEVIN, Philippe (04/2009)
Titre : Conseils de développement de pays et d'agglomération : modes d'emploi Type de document : Documentation générale Auteurs : LANGEVIN, Philippe, Auteur Editeur : Paris : UNADEL Année de publication : 04/2009 Autre Editeur : PARIS : ADELS Importance : 160 p. Format : 17x24,5 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916368-07-8 Prix : 14 Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION ; CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PAYS Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Résumé : Concevoir aujourd’hui un ouvrage sur les conseils de développement suppose qu’on prenne d’abord la précaution d’affirmer que ces instances rendues obligatoires par la loi du 25 juin 1999 (loi Voynet) sont actuellement intimement liées aux territoires de projets qui les ont créées : les Pays et les agglomérations. Dans les territoires ruraux ou urbains où existe un établissement public intercommunal, les conseils de développement ont vocation à représenter la société civile.
Les Pays, appellation ancienne de petites régions relativement homogènes, ont trouvé dans la loi du 4 février 1995 (loi Pasqua) une définition législative. Les agglomérations qui permettent d’organiser l’espace urbain et périurbain et de mettre en place des services répondant aux besoins des habitants prennent la forme de communautés d’agglomération et de communautés urbaines au sens de la loi sur la simplification de l’intercommunalité du 12 juillet 1999 (loi Chevènement). Si la commune est généralement bien connue des administrés, ses limites administratives, héritage de la Révolution française, ne correspondent plus aux conditions du développement local d’aujourd’hui. Elle appartient à un territoire intercommunal beaucoup plus vaste dont l’identité et le fonctionnement restent largement méconnus : aire urbaine, zone d’emploi, bassin de vie sont des territoires d’étude qui permettent d’appréhender les mécanismes du développement territorial. Les Pays et les agglomérations sont qualifiés de territoires de projets dans la mesure où ils portent un projet de développement. C’est le projet qui fait le territoire.
Les établissements publics de coopération intercommunale que sont les communautés de communes, d’agglomération ou urbaines qui aujourd’hui recouvrent la quasi-totalité de l’hexagone sont des territoires de gestion aux compétences bien définies. Ils deviennent territoires de projets en s’intégrant au sein de Pays ou d’agglomérations qui construisent des chartes de territoire en ce qui concerne les Pays et des projets de développement en ce qui concerne les agglomérations. Sur la base de ces projets, des contrats peuvent être conclus avec l’État et la région concernée, parfois le département, pour permettre de financer les opérations retenues. On qualifie généralement les établissements publics de coopération intercommunale de structures d’intercommunalité de gestion, les Pays et les agglomérations d’intercommunalité de projet.
La méconnaissance du fonctionnement des institutions publiques, et notamment des instances intercommunales, des Pays et des agglomérations relève en France de l’évidence. Elle traduit une des difficultés de notre démocratie représentative qui ne s’exprime qu’au moment des élections et déresponsabilise les citoyens. Le fossé a tendance à s’élargir entre les électeurs et leurs élus, élément de la crise civique. Les conseils de développement tentent de rapprocher les uns des autres.
La mise en place de conseils de développement dans les Pays et les agglomérations est une tentative pour compléter la démocratie représentative par la démocratie participative. Les élus ne peuvent s’estimer légitimes tout au long de leurs mandats sans maintenir de fortes relations non seulement avec les électeurs qui les ont choisis mais aussi avec tous les citoyens concernés par leurs décisions. Les acteurs de terrain, par leurs connaissances, leurs compétences et leurs engagements suscitent, améliorent et complètent les politiques de développement local.
Dès lors, on peut comprendre que la démocratie participative heurte certains élus. Tirant leur légitimité du suffrage universel, ils peuvent ne pas comprendre ni souhaiter que la société civile s’exprime ou remette en cause leurs décisions ou leurs politiques. L’implication des citoyens dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales ne va pas de soi. Elle n’a été récemment institutionnalisée que par une forte volonté des acteurs organisés du développement local.
L’introduction, par la loi, des conseils de développement n’est pas seulement l’initiative intéressante d’un ministre de l’aménagement du territoire ! Elle est l’aboutissement de trois ou quatre décennies de tâtonnements en matière de développement et d’aménagement rural et urbain, au cours desquelles, de procédures imposées en initiatives locales reconnues, s’est progressivement imposée l’idée que les projets, élaborer en commun par les acteurs des territoires pour préparer leur avenir, devaient être reconnus par l’État et la région.
Cette initiative redonne du sens à la démocratie et rénove ses modalités d’exercice. Dans d’autres pays, en Amérique latine notamment, les aspirations des populations, combinées avec la volonté des élus, ont pu aller jusqu’à un vrai partage des décisions à travers l’exemple du budget participatif.
Rien n’est définitivement acquis. Ce qui a été mis en place mérite, pour être consolidé, d’être mieux compris. C’est tout le sens de ce petit ouvrage. La loi impose certes la mise en place de conseils de développement, mais elle laisse aux acteurs publics et privés la liberté de les organiser librement. Cette incitation à inventer débouche sur une grande diversité de situations qui dessinent une nouvelle manière de gouverner les territoires.
Une première partie de ce travail présente ce nouvel acteur territorial composite qu’est le conseil de développement : son histoire, les textes fondateurs, l’état des lieux constaté aujourd’hui dans diverses régions. Elle tente aussi de montrer les divers rôles assumés par les conseils de développement et les relations qu’ils entretiennent avec les élus locaux et les habitants.
Une seconde partie prend acte des réussites et des difficultés rencontrées par les conseils de développement dans les missions principales que la loi leur définit : élaboration du projet de territoire, avis sur les opérations qui rentrent dans le cadre de sa mise en œuvre dans le contrat de territoire, suivi et évaluation de l’ensemble de la démarche. Une vraie difficulté est de maintenir l’intérêt des membres du conseil à tenir leur rôle quand la dynamique initiale retombe ou que la sollicitation des élus se fait plus discrète.
Une troisième partie s’efforce de repérer, parmi les initiatives analysées dans les territoires de projets, les leviers qui permettent d’entretenir la participation des acteurs dans la durée et les démarches qui prennent en compte les dimensions du développement durable.
La lecture de ce guide est à plusieurs vitesses ou sous plusieurs angles :
• il apporte une information sur la réalité institutionnelle et politique du conseil de développement ;
• il s’appuie sur de nombreux témoignages, soit pour la pertinence d’un aspect précis de l’action conduite, soit pour retracer la cohérence de l’ensemble de l’action ;
• il incite à la réflexion sur une évolution en profondeur des rapports entre les élus et les citoyens.
L’ambition des auteurs, eux-mêmes fortement impliqués dans l’accompagnement de conseils de développement et de leurs territoires, est de permettre aux lecteurs d’approfondir les témoignages proposés et d’interroger leur propre situation dans la perspective d’une mise en réseau de ces initiatives.
Cet ouvrage témoigne enfin du partenariat entre l’Adels et l’Unadel, deux réseaux au service des acteurs des territoires qui partagent une conviction commune : la démocratie n’est vivante que si les habitants participent activement à l’élaboration des politiques locales qui préparent l’avenir de leur territoire.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3267 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 420603 POP4-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Contribution de l'AUCAME à la définition de l'armature urbaine de la région caennaise. Polarités et bassins de vie dans l'aire urbaine de Caen / AUCAME (04/2009)
Titre : Contribution de l'AUCAME à la définition de l'armature urbaine de la région caennaise. Polarités et bassins de vie dans l'aire urbaine de Caen Type de document : Documentation générale Auteurs : AUCAME, Auteur Editeur : CAEN : AUCAME Année de publication : 04/2009 Importance : 29 p. Format : 29,7x21 Langues : Français (fre) Catégories : AIRE URBAINE ; ARMATURE URBAINE ; BASSIN DE VIE ; CAEN-METROPOLE ; COMMUNE ; POLARISATION ; TYPOLOGIE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : La présente étude s’inscrit dans la logique de partage de la connaissance du territoire , mission fondatrice de l’Agence d’études d’Urbanisme de Caen- Métropole.
Elle fait suite aux travaux initiés, depuis novembre 2006, dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial « Caen-Métropole », lors desquels plusieurs ateliers menés autour des thématiques de la MOBILITE, du LOGEMENT, de l’ECONOMIE et de l’ENVIRONNEMENT, sont venus enrichir ces connaissances et alimenter les réflexions, utiles à l’élaboration d’un véritable projet de territoire pour la métropole Caennaise.
Il s’agit, à partir d’une méthode d’analyse des données, d’aboutir à une représentation spatiale de l’organisation urbaine de la région caennaise en 2007.En ligne : http://www.aucame.fr/web/publications/etudes/fichiers/23389%20-%20AUCAME%20armat [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3143 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 463503 AMC4-30 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Projet de région Capitale à l'horizon de 2030. Lettre de mission de Monsieur le Président de la République adressée à Monsieur Christian Blanc, Secrétaire d'Etat au developpement de la Région Capitale en date du 7 mai 2008. Deuxième contribution de l'Association des Villes du Grand Bassin parisien présentée par Madame Caroline Cayeux, Maire de Beauvais et Présidente de l'AVGBP / AVGBP (23/03/2009)
Titre : Projet de région Capitale à l'horizon de 2030. Lettre de mission de Monsieur le Président de la République adressée à Monsieur Christian Blanc, Secrétaire d'Etat au developpement de la Région Capitale en date du 7 mai 2008. Deuxième contribution de l'Association des Villes du Grand Bassin parisien présentée par Madame Caroline Cayeux, Maire de Beauvais et Présidente de l'AVGBP Type de document : Documentation générale Auteurs : AVGBP, Auteur Editeur : AVGBP Année de publication : 23/03/2009 Importance : np Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AIRE URBAINE ; ATTRACTION DU TERRITOIRE ; DEMOGRAPHIE ; DENSIFICATION ; ECONOMIE ; EUROPE ; PARIS ; POLARISATION ; RESEAU DE TRANSPORT Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3016 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 493103 AMT1-53 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Les agences d'urbanisme en France : l'expérimentation, l'innovation et leurs limites (Bulletin de Territoire en mouvement) / Université de Lille I
[n° ou bulletin]
Titre : Les agences d'urbanisme en France : l'expérimentation, l'innovation et leurs limites Type de document : Livre Auteurs : Université de Lille I, Auteur Editeur : LILLE : Université de Lille I Année de publication : 2009 Importance : 130 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 1954-4863 Prix : 20 Langues : Français (fre) Catégories : AGENCE D'URBANISME ; EXERCICE DES COMPETENCES ; EXPERTISE ; GRAND ENSEMBLE ; INNOVATION ; PLANIFICATION ; POLITIQUE URBAINE ; PROJET D'URBANISME ; QUARTIER ; REHABILITATION URBAINE ; ZONE URBANISEE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Les contributions de ce numéro proposent des analyses des pratiques et des
exercices de diverses compétences des agences d'urbanisme en France. Sont ainsi
proposés un examen du contexte spatial et institutionnel ayant précédé la mise en
place de l'agence d'urbanisme de Lyon, une étude de la création des agences de
Rouen et du Havre (société rouennaise d'études urbaines et société d'études
urbaines de la région du Havre), l'évolution de l'approche des quartiers anciens
lyonnais entre 1961 et 1983, l'effet de l'émergence du problème des quartiers
d'habitat social sur le rôle de l'agence d'urbanisme de Lyon, le rôle d'avant-garde et
de creuset d'expertise de l'agence d'urbanisme de Lyon pour la politique urbaine,
l'action toujours reprise et recommencée de l'agence d'urbanisme de Rennes, le
traitement des problème paysagers et le rôle des paysagistes dans les agences de
Lille et de Dunkerque, les contraintes politiques face aux ambitions de l'agence
marseillaise, l'importance de la prospective à la lumière de l'expérience lilloise.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=1726 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 520403 AMT4-13 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'agriculture dans la métropole amiénoise : état des lieux et perspectives / Chambre d'Agriculture de la Somme (02/2009)
Titre : L'agriculture dans la métropole amiénoise : état des lieux et perspectives Type de document : Documentation générale Auteurs : Chambre d'Agriculture de la Somme, Auteur Editeur : Amiens - Cedex 3 : Chambre d'Agriculture de la Somme Année de publication : 02/2009 Importance : 19 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE AGRICOLE ; AGGLOMERATION ; AGRICULTEUR ; AGRICULTURE ; ENQUETE ; ENTREPRISE ; ETAT DES LIEUX ; PERI-URBAIN ; RESERVE FONCIERE Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Depuis quelques années, une concertation a été engagée entre Amiens Métropole et la profession agricole. Un protocole-cadre de l'agriculture périurbaine a été mis en place et signé le 1er septembre 2003 entre Amiens Métropole et les Organisations Professionnelles Agricoles. Il prévoit une actualisation périodique des données figurant dans les études agricoles menées sur le territoire métropolitain. La présente étude permet de faire le point sur l'évolution de l'agriculture périurbaine entre 2000, date de la réalisation des précédentes études et aujourd'hui.
Actuellement, les travaux d'élaboration du SCOT du Pays du Grand Amiénois ont démarré. Pour permettre la prise en compte de l'agriculture dans ce document qui planifiera l'affectation des sols au cours des 20 prochaines années, il a été décidé de réaliser un état des lieux de l'agriculture présente sur les 33 communes situées dans l'aire géographique d'Amiens Métropole.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3364 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 387203 AGR4-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Renouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement / Bruno DEPRESLE (01/12/2008)
Permalink2èmes Etats généraux des pays. Atelier "Maîtriser l'étalement urbain : enjeux, expériences et perspectives". Caen, 28 octobre 2008. Dossier du participant / Pays et quartiers d'Aquitaine (10/2008)
PermalinkProjet de région Capitale à l'horizon de 2030. Lettre de mission de Monsieur le Président de la République adressée à Monsieur Christian Blanc, Secrétaire d'Etat au developpement de la Région Capitale en date du 7 mai 2008. Première contribution de l'Association des Villes du Grand Bassin parisien présentée par Madame Caroline Cayeux, Maire de Beauvais et Présidente de l'AVGBP / AVGBP (10/09/2008)
PermalinkAnticiper la ville : regards prospectifs 2003-2007 / AUAT (01/06/2008)
PermalinkLe périurbain à Toulouse, Montauban, Lyon et Epinal.Caractéristiques socioéconomiques et autonomie-dépendance des bassins de vie - Espaces sous influence urbaine / Philippe JULIEN (06/2008)
PermalinkEnquête ménages déplacements 2006 de l'aire métropolitaine lyonnaise (06/2007)
PermalinkEnquête ménages déplacements 2006 de l'aire métropolitaine lyonnaise. SCOT de l'agglomération lyonnaise (06/2007)
PermalinkDéveloppement durable : villes, régions... agir localement (Bulletin de Alternatives économiques)
PermalinkDossier de presse: Enquête ménages déplacements 2006 de l'aire métropolitaine lyonnaise (19/03/2007)
PermalinkLes déplacements dans les agglomérations moyennes. Actes du colloque organisé le 24 janvier 2006 à l'Assemblée Nationale. / GART (27/02/2007)
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