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Les contrat de revitalisation artisanale et commerciale in La Gazette des Communes, 2320 (du 6 juin 2016)
[article]
Titre : Les contrat de revitalisation artisanale et commerciale Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 77 Langues : Français (fre) Catégories : ARTISANAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT RURAL ; LEGISLATION ; LOI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11214
in La Gazette des Communes > 2320 (du 6 juin 2016) . - p. 77[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3372 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
[article]
Titre : Loi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 33-35 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LOI ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10872
in Le Courrier des Maires > 299 (MARS 2016) . - p. 33-35[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3150 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Feuille de route des préfets pour l'obligation de créer des logements sociaux (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Feuille de route des préfets pour l'obligation de créer des logements sociaux Type de document : Périodique Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI ; PREFECTURE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4732 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2521 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "ESS" in La Gazette des Communes, 2280 (17 juillet au 2 août 2015)
[article]
Titre : Loi "ESS" : Economie sociale et solidaire Titre original : Un an après, des acquis à consolider Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 15-20 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ECONOMIE SOCIALE ; LEGISLATION ; LEGISLATION SOCIALE ; LOI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9953
in La Gazette des Communes > 2280 (17 juillet au 2 août 2015) . - p. 15-20[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2503 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme territoriale : des compétences redistribuées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5826 (24 juillet 2015)
[article]
Titre : Réforme territoriale : des compétences redistribuées Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DECENTRALISATION ; LOI ; REFORME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9957
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5826 (24 juillet 2015) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2506 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Des outils de régulation simplifiés par la loi Alur in Les cahiers de l'AUDAP, 8 (Avril 2015)
PermalinkLa loi de finances 2015 bouscule les CCI in Picardie La Gazette, 3541 (du 25 au 31 octobre 2014)
PermalinkAvec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
PermalinkOrganisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
PermalinkLa loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, 2222 (19 mai 2014)
PermalinkLa dépenalisation du stationnnement payant in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
PermalinkDossier: Accessibilité in La Gazette des Communes, 2218 (21 avril 2014)
PermalinkUne affaire qui tourne: le Code de l'urbanisme / Jean-Michel ROUX in Tous urbains, 5 (Mars 2014)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2196 - Spécial salon des maires. Les collectivités actrices de la transition énergétique. Les bonnes pratiques, le cadre juridique (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalinkn° 5 - 07/2013 - Les avis de la FNAU - n° 5 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme renové (Bulletin de Traits Urbains)
PermalinkLes avis de la FNAU - n° 4 - Projet de loi Urbanisme et Logement (Bulletin de Traits Urbains)
PermalinkDensité urbaine dans la Somme : repères / Joël BYE (01/2007)
PermalinkLes agglomérations / Francis AMPE (2001)
PermalinkVille en mouvement / DGUHC (1998)
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