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La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires / Nicolas SARKOZY (2009)
Titre : La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires Type de document : Documentation générale Auteurs : Nicolas SARKOZY, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 9 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT RURAL ; COMMUNE ; DEMOCRATIE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; REFORME ; REGION ; TAXE PROFESSIONNELLE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : "Avec la réforme des collectivités territoriales, donnons une nouvelle impulsion aux initiatives locales", Nicolas Sarkozy Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3352 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 390703 ADM2-7 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements / ADUGA (12/2008)
Titre : Schéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements Type de document : Documentation générale Auteurs : ADUGA, Auteur Editeur : AMIENS : ADUGA Année de publication : 12/2008 Importance : 4 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; DEROGATION ; DOCUMENT DE PLANIFICATION ; EXTENSION SPATIALE ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Afin d'inciter les territoires à engager l'élaboration de SCOT, la loi n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU), modifiée par la loi urbanisme et habitat (loi UH) du 2 juillet 2003, a complété les dispositions existantes en l'absence de POS ou de PLU par l'introduction, pour les communes dotées de documents de planification, d'un principe d'"extension urbaine limitée" en l'absence de SCOT ou de schéma directeur en tenant lieu. Ce principe est traduit dans l'article L, 1222-2 du code de l'urbanisme. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2985 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 498403_2 AMT2-24 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible 498403_1 AMT2-24 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Les marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et prestataires / Jérôme MICHON (09/2008)
Titre : Les marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et prestataires Type de document : Livre Auteurs : Jérôme MICHON, Auteur Editeur : PARIS Cedex 02 : Groupe Moniteur Année de publication : 09/2008 Importance : 436 p. Format : 16x26 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12691-4 Prix : 40 Langues : Français (fre) Catégories : ACHAT ; APPEL D'OFFRES ; FINANCES PUBLIQUES ; GUIDE ; MARCHE PUBLIC ; OBLIGATION ; PROCEDURE Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Analyser et expliquer la réglementation des marchés publics est l'objectif principal de cet ouvrage. Grâce à sa démarche pragmatique - suivi de la chronologie d'un marché - et didactique - issue des questions les plus fréquentes -, ce guide est incontournable pour comprendre et maîtriser les méandres du code des marchés publics 2006 et les enseignements issus de la jurisprudence.
Cette troisième édition est enrichie de toutes les modifications intervenues depuis le 1er août 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues corriger le code et faciliter sa mise en oeuvre.
Sa présentation en 10 étapes clés rend Les marchés publics en 100 questions très accessible : Cadre général des MP, Objet du marché, Obligations de publicité et de mise en concurrence, Procédures de passation, Sélection des candidatures et offres des entreprises, Information des candidats et achèvement du marché, Paiement du marché et garanties financières, Exécution du marché, Contrôle du marché, Eléments de définition d'une politique d'achat.
Désormais, grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public.
Cet ouvrage répond à toutes les questions des personnes concernées par l'achat public : acheteur public, direction financière et comptable, direction générale des services, direction des affaires juridiques, élu, entreprise candidate à un marché public.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3290 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416203 ECO1-3 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire_Poix-de-Picardie_CC du Sud-Ouest amienois / ADUGA (18/08/2008)
Titre : Permis de construire_Poix-de-Picardie_CC du Sud-Ouest amienois Type de document : Photo Auteurs : ADUGA, Auteur Année de publication : 18/08/2008 Langues : Français (fre) Catégories : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Poix-de-Picardie (CC du Sud-Ouest amienois) Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=8073 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 969 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Photo_Rima18_08_2008_010.jpgImage Jpeg
Photo_Rima18_08_2008_011.jpgImage Jpeg Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement / Anne BAILLOT-GAUZE (07/2008)
Titre : Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement Type de document : Documentation générale Auteurs : Anne BAILLOT-GAUZE, Auteur ; Patrice GINTRAND, Auteur ; Claude JAMOT, Auteur ; Gilles ROUSSE, Auteur ; Jean-Paul STEPHANT, Auteur ; Brigitte THUILLIEZ, Auteur Editeur : VOIRON Cedex : Territorial Editions Année de publication : 07/2008 Format : 27x31,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-395-1 Prix : 169 Langues : Français (fre) Catégories : AFU ; AGENCE D'URBANISME ; ARCHITECTE CONSEIL ; CONCERTATION ; DIAGNOSTIC ; DOCUMENT D'URBANISME ; EQUIPEMENTS ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; FONCIER - PROPRIETE ; LOTISSEMENT ; METIER ; PADD ; PARTENARIAT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROGRAMME POUR LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; PROJET D'URBANISME ; URBANISME OPERATIONNEL ; ZAC Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : Les praticiens des villes s'attachent à modeler les territoires en fonction des projets afin d'accueillir de nouveaux services, de nouveaux habitants. On parle de rénovation urbaine ou, mieux, de renouvellement urbain. La question essentielle qui préoccupe les praticiens et les élus en charge du développement urbain est de savoir comment organiser ces nouveaux territoires et avec quels outils.
L'ouvrage «Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement» s'adresse à un public de professionnels exerçant dans les collectivités territoriales, établissements publics, cabinets privés spécialisés dans l'aménagement ou la promotion immobilière, sociétés d'économie mixte...
Il s'agit de donner aux lecteurs des techniques de l'urbanisation des espaces destinés à être construits, tout en gardant à l'esprit que toute opération d'aménagement se construit sur un territoire. L'ouvrage apportera un éclairage et une grille de lecture pour choisir l'outil adapté à la situation donnée.
Il traite des principaux outils que sont les zones d'aménagement concerté (Zac), dont le régime a été fortement modifié par les dispositions nouvelles de la loi n° 2000-208 du 13 décembre 2000, loi dite de solidarité et renouvellement urbains «SRU», les lotissements dont le régime applicable est encore aujourd'hui celui de la loi du 31 décembre 1976 et de son décret d'application du 26 juillet 1977. Il aborde également le thème des associations foncières urbaines, qui restent méconnues et peu pratiquées en dehors des restaurations immobilières, le permis groupé ou permis de construire valant division, qui devrait faire l'objet de réformes afin de garantir la sécurité juridique des acquéreurs pour l'achèvement des travaux comme c'est le cas dans les lotissements. Enfin, dans les territoires déjà urbains et pour permettre la restructuration urbaine d'un ou de plusieurs immeubles ou d'un îlot, il traite aussi de la restauration immobilière, de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) et de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat / renouvellement urbain (OPAH RU).Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3215 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 445303 AMC2-33 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme opérationnel et aménagement durable : bonnes pratiques et références / Anne FAURE (06/2008)
PermalinkLes contrats de maîtrise d'oeuvre urbaine / Jean-Marie GALIBOURG (04/2007)
PermalinkPaysage rural_Villers-Bretonneux (CC du Val de Somme) / ADUGA (25/02/2007)
PermalinkPlan local d'urbanisme Commune d'Amiens : dossier enquête publique / Ville d'Amiens (2007)
PermalinkPlan local d'urbanisme d'Amiens. Approbation. 22 juin 2006 / Mairie d'Amiens (22/06/2006)
PermalinkPermalinkEléments pour un bilan du schéma directeur régional d'Ile-de-France de 1994 / Région Ile-de-France (10/2004)
PermalinkVilles et réformes des finances locales (2003)
PermalinkDécentralisation et recomposition des territoires : 1982-2002 / Jean- Luc BOEUF (02/2002)
PermalinkGuide de l'aménagement (1990)
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