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Catégorie CONTENU DES ACTES

Accueil > Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE INSTITUTIONNEL > FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS > CONTENU DES ACTES
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folderDEREGLEMENTATION folderDEROGATIONfolderLIMITATION
folderOBLIGATION folderREFORMEfolderREFUS
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Documents disponibles dans cette catégorie (123)

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Instruction des sols: un service de proximité
Article : Article de revue

Instruction des sols: un service de proximité : Une chargée de mission pour le PLUi (PLU intercommunal)

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Dossier: Nouvelle carte intercommunale. Le compte à rebours a commencé
Article : Article de revue

Dossier: Nouvelle carte intercommunale. Le compte à rebours a commencé : Le casse-tête des nouvelles compétences: Les intercos vont devoir exercer de nouvelles prérogatives sur des périmetres reformatés

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La libéralisation de l'autocar inquiète les régions
Article : Article de revue

La libéralisation de l'autocar inquiète les régions : Loi "Macron"

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Les notes de l'ADEUS, 166 - Juillet 2015 - Les notes de l'ADEUS - 166 - Indicateurs de liens entre territoires. Quels premiers enjeux pour la grande région?
Bulletin : Périodique

Les notes de l'ADEUS, 166 - Juillet 2015 - Les notes de l'ADEUS - 166 - Indicateurs de liens entre territoires. Quels premiers enjeux pour la grande région?

2015
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Connaître l'impact de la loi
Article : Article de revue

Connaître l'impact de la loi "Notre" sur l'interco

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Réforme territoriale: Les conséquences pratiques de la loi
Article : Article de revue

Réforme territoriale: Les conséquences pratiques de la loi "Notre"

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Réforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme
Article : Article de revue

Réforme territoriale: Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme

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Atlas de la nouvelle Région Nord-Pas de Calais - Picardie: Présentation
Atlas

Atlas de la nouvelle Région Nord-Pas de Calais - Picardie: Présentation

09/2015
Afin de comprendre et d’appréhender le nouveau territoire que constituera, la nouvelle région Nord-Pas de Calais - Picardie, les deux collectivités ont réalisé un atlas qui en dresse le portrait géographique et économique. L'atlas de la nouvelle région La nouvelle région Nord-Pas de Calais - Picardie formera, à partir de janvier 2016, le t[...]
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La Grande région Est en mouvement: Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Etude agence

La Grande région Est en mouvement: Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine : L'éclairage des agences d'urbanisme: ADEUS, ADUAN, ADAPE, AGURAM, AUDC, AUDRR, AURM

09/2015
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Le Moniteur des Travaux Publics, 5827 - 31 juillet 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5827 - Cahier détaché -L'évolution de l'organisation de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
Bulletin : Périodique

Le Moniteur des Travaux Publics, 5827 - 31 juillet 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5827 - Cahier détaché -L'évolution de l'organisation de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions

2015
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Carré Perret, le projet avance
Article : Article de revue

Carré Perret, le projet avance

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Réforme territoriale : des compétences redistribuées
Article : Article de revue

Réforme territoriale : des compétences redistribuées

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Urbanisme: Le bon projet, au bon endroit
Article : Article de revue

Urbanisme: Le bon projet, au bon endroit : Pour être autorisée, une construction doit s'inscrire harmonieusement dans le paysage et dans les lieux avoisinants.

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La Gazette des Communes, 273 - du 8 au 14 juin 2015 - La Gazette des Communes - 2259 - Cahier détaché - Evolution de l'organisation territoriale de l'Etat
Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 273 - du 8 au 14 juin 2015 - La Gazette des Communes - 2259 - Cahier détaché - Evolution de l'organisation territoriale de l'Etat

2015
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Compromis en vue pour la carte des services de l'Etat
Article : Article de revue

Compromis en vue pour la carte des services de l'Etat : Réforme des régions

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