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De nouvelles règles pour le logement social in Alternatives économiques, 365 (Février 2017)
[article]
Titre : De nouvelles règles pour le logement social Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 27 Langues : Français (fre) Catégories : ATTRIBUTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT SOCIAL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12169
in Alternatives économiques > 365 (Février 2017) . - p. 27[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3920 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5877 (15 juillet 2015)
[article]
Titre : Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11276
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5877 (15 juillet 2015) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3411 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Estelle Frelier: "Nous sommes favorables à toutes les souplesses!" in La Gazette des Communes, 2324 (du 04 au 10 juillet 2016)
[article]
Titre : Estelle Frelier: "Nous sommes favorables à toutes les souplesses!" : Intercommunalité: pas de report Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11284
in La Gazette des Communes > 2324 (du 04 au 10 juillet 2016) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3416 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Contentieux: Apprédenter un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2323 (du 27 juin au 3 juillet 2016)
[article]
Titre : Contentieux: Apprédenter un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 58-60 Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION ; DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11270
in La Gazette des Communes > 2323 (du 27 juin au 3 juillet 2016) . - p. 58-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3408 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Attibution et occupation du logement social in Diagonal, 196 (Avril 2016)
[article]
Titre : Attibution et occupation du logement social Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 28-58 Langues : Français (fre) Catégories : ATTRIBUTION ; LOGEMENT SOCIAL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11084
in Diagonal > 196 (Avril 2016) . - p. 28-58[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3283 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme territoriale: le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s'ouvre in La Gazette des Communes, 2314 (du 25 avril au 1er mai 2016)
PermalinkTerrains en friche et entretien des cours d'eau: les obligations du maire in La Gazette des Communes, 2311 (du 4 au 10 avril 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkLogement social: Un jury citoyen participe à l'étude des dossiers des familles et fixe des critères de priorité in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkRéforme territoriale: Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d'argile in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkOutil SIG et processus d'analyse multicritère semi-automatisé pour l'aménagement du territoire in Géomatique Expert, 107 (Novembre-Décembre 2015)
Permalinkn° 34 - Octobre-Novembre 2015 - L'Express - Hors-série n° 34 - Quitter Paris. Exclusif 90 villes au banc d'essai (Bulletin de L'Express)
PermalinkNouvelles régions: Les territoires qui gagnent ... et les autres in Alternatives économiques, 351 (Novembre 2015)
PermalinkInstruction des sols: un service de proximité in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 34 (Septembre 2015)
PermalinkDossier: Nouvelle carte intercommunale. Le compte à rebours a commencé in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
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