Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités in La Gazette des Communes, 2668 (du 5 au 11 juin 2023)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2668 (du 5 au 11 juin 2023) . - p. 54-55 Titre : Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE ; COLLECTIVITE LOCALE ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18487 [article]

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Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis in Le Moniteur des Travaux Publics, 6200 (15 juillet 2022)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6200 (15 juillet 2022) . - p. 40-41 Titre : Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17615 [article]

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Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6134 (16 avril 2021) . - p. 59 Titre : Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" : Entretien avec Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 59 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; REFORME ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16556 [article]

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Aménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2547 (du 11 au 17 janvier 2021)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2547 (du 11 au 17 janvier 2021) . - p. 54-55 Titre : Aménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16295 [article]

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Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2511 (du 20 au 26 avril 2020) . - p. 40 Titre : Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15803 [article]

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Réforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos in La Gazette des Communes, 2506 (du 16 au 22 mars 2020)

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Stationnement. Une réforme inaboutie in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)

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A-t-on vraiment besoin d'une réforme des retraites? in Alternatives économiques, Hors-série 120 (Février 2019)

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Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)

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2465 - 21 novembre 2019 - Le Point - 2465 (Bulletin de Le Point)  

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Réforme territoriale. Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL in La Gazette des Communes, 2488 (du 21 au 27 octobre 2019)

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Plusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue in Le Moniteur des Travaux Publics, 6005 (30 novembre 2018)

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Le Mythe du permis de construire définitif. Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100%. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5996 (28 septembre 2018)

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Réforme territoriale. Grandes intercommunalités: objectif proximité in La Gazette des Communes, 2434 (du 1er au 7 octobre 2018)

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Classement des villes en fonction du coût de la vie etudiante (09/2018)    

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