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Titre : La fusion des EPCI : Fiches pédagogiques Type de document : Document électronique Auteurs : Mairie-conseils, Auteur Editeur : PARIS : Mairie conseils Année de publication : 04/2016 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : Ce dossier est mis à jour régulièrement, depuis la loi du 13 août 2004 qui ouvrait la possibilité de fusion, la loi du 16 décembre 2010 qui a permis une amplification des fusions avec la mise en œuvre du SDCI, simplifié de la carte intercommunale et agrandi les périmètres, la loi du 29 février 2012 qui a assoupli les règles relatives à la mise en commun des compétences des EPCI qui fusionnent.
La loi NOTRe apporte son lot de modifications : nouveau SDCI avec de nouvelles règles pour agrandir les périmètres -nouveaux seuils- et réduction du nombre de syndicats.
Comme tous nos documents pédagogiques, il est amené à évoluer en fonction des futures évolutions des textes.
Nous vous invitons à tenir compte de sa date de publication.
Ce document présente notamment, sous forme synthétique : le cadre juridique des fusions, la procédure, les compétences, les conséquences fiscales et la DGF.En ligne : http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwher [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11359 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3459 - Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Les fusion d'EPCI en 2017 (1): Le périmètre de la fusion in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
[article]
Titre : Les fusion d'EPCI en 2017 (1): Le périmètre de la fusion Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : EPCI Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10873
in Le Courrier des Maires > 299 (MARS 2016) . - p. 38-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3150 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes in La Gazette des Communes, 2220 (05 mai 2014)
[article]
Titre : Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 51 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EPCI ; JURISPRUDENCE ; SYNDICAT MIXTE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6026
in La Gazette des Communes > 2220 (05 mai 2014) . - p. 51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 106 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 23 - Les intercommunalités et la santé Type de document : Périodique Année de publication : 2010 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; SANTE ; SERVICE DE SANTE Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL En ligne : http://orsnpdc.gapi.fr/50-51/225603_1505123.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4669 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2323 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Il est temps de décider / Comité pour la réforme des collectivités locales (03/2009)
Titre : Il est temps de décider Type de document : Rapport Auteurs : Comité pour la réforme des collectivités locales, Auteur ; Edouard BALLADUR, Auteur Année de publication : 03/2009 Importance : 132 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; DEMOCRATIE ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; REGION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur. Dans son rapport, le Comité recommande notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995 ; créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions ; etc. En complément du rapport sont présentés des observations personnelles des membres du comité ainsi que les deux projets de loi proposés par Edouard Balladur : projet de loi de réforme des collectivités locales, projet de loi portant création de la collectivité territoriale du Grand Paris Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3348 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 391703 ADM2-10 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible La réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires / Nicolas SARKOZY (2009)
PermalinkLe syndicat mixte, 125 questions/réponses / Mairie conseils (09/2006)
PermalinkLa politique locale de l'habitat / Paule QUILICHINI (2006)
PermalinkEtude technico-financière préalable à l'actualisation du plan départemental des déchets ménagers et assimilés. Phase 3/3, étude du scénario retenu : le scénario départemental. Rapport final / Cadet International (14/02/2005)
PermalinkEtude technico-financière préalable à l'actualisation du plan départemental des déchets ménagers et assimilés. Phase 2/3. Proposition de scénarii. Rapport final / Cadet International (08/2004)
PermalinkGuide méthodologique pour la mise en oeuvre des pays / Cécile COMBETTE-MURIN (06/2004)
PermalinkFlash sur les groupements de communes à fiscalité propre / Préfecture de la Somme (27/09/1996)
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