Intercommunalité. Transfert de compétences et responsabilité: quel est l'état du droit? in La Gazette des Communes, 2720 (10 au 16 juin 2023)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2720 (10 au 16 juin 2023) . - p. 54-55 Titre : Intercommunalité. Transfert de compétences et responsabilité: quel est l'état du droit? Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EXERCICE DES COMPETENCES Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19221 [article]

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Le SCoT solidaire du Grand Clermont in Urbanisme, 79 (Décembre 2023)

Public [article]  inUrbanisme > 79 (Décembre 2023) . - p. 65-66 Titre : Le SCoT solidaire du Grand Clermont Type de document : Article de revue Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 65-66 Langues : Français (fre) Catégories : Clermont Ferrand ; REVISION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=19138 [article]

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2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série (Bulletin de La Gazette des Communes)

Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de La Gazette des Communes Titre : 2707 - 18 mars 2024 - La Gazette des Communes - 2707 - Hors-série Titre original : Code pratique 2024 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Catégories : CODE ; CODE DES MARCHES PUBLICS Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7646 [n° ou bulletin]

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Baromètre 2022 - Attractivité et résilience des Métropoles. Transition des territoires (01/2024)    

Public Titre : Baromètre 2022 - Attractivité et résilience des Métropoles. Transition des territoires : Palmarès Type de document : Document électronique Editeur : Arthur Loyd Année de publication : 01/2024 Importance : 65 p. Note générale : Pour la 6e année consécutive, Arthur Loyd publie son baromètre d'Attractivité et de Résilience des Métropoles Françaises et Transition des Territoires. Alors que les périodes de crises s'enchaînent - sociales (Gilets Jaunes), sanitaire (Pandémie du Covid-19), économique, énergétique - la France est en mouvement. Elle tente de s'adapter pour poursuivre sa croissance malgré cette sombre période. Elle démontre d'ailleurs cette année, que derrière cette transformation, la création d'emplois progresse. Langues : Français (fre) Catégories : AMIENS ; AMIENS METROPOLE ; ATTRACTION ; ATTRACTION COMMERCIALE ; ATTRACTION DU TERRITOIRE ; CENTRE-VILLE ; CLASSEMENT ; FONCIER - PROPRIETE ; MARCHE FONCIER ; METROPOLE ; RECYCLAGE ; VILLE MOYENNE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION En ligne : https://www.arthur-loyd-tours.com/actualites/barometre-2022-attractivite-et-resi [...] Format de la ressource électronique : PDF Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18983

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Urbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes in Le Moniteur des Travaux Publics, 6266 (29 Septembre 2023)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 6266 (29 Septembre 2023) . - p. 74-75 Titre : Urbanisme. Pour faire la ville, des cahiers de prescriptions valent lieux que des chartes : Les juges administratifs se sont prononcés sur la portée normative des documents éléborés par les communes pour encadrer les projets de construction Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 74-75 Langues : Français (fre) Catégories : DOCUMENT D'URBANISME ; DOCUMENT JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18774 [article]

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Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités in La Gazette des Communes, 2668 (du 5 au 11 juin 2023)

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Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis in Le Moniteur des Travaux Publics, 6200 (15 juillet 2022)

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Dossier. Campagne, banlieus: si loin, si proches in La Gazette des Communes, 2607 (du 21 au 27 mars 2022)

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6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)

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Election Présidentielle 2022. Débat. Faut-il un grand soir de l'aménagement du territoire? in La Gazette des Communes, 2605 (du 7 au 13 mars 2022)

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6181 - 4 mars 2022 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6181 - Cahier détachée (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)

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Intercommunalité. Après la fusion, la répartition des compétences a été soignée in La Gazette des Communes, 2600 (du 31 janvier au 6 février 2022)

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Marchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6174 (14 janvier 2022)

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Modes de gestion (1/3). La société d'économie mixte locale in La Gazette des Communes, 2581 (du 13 au 19 septembre 2021)

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Infrastructures. Le vélo et le covoiturage entrent en campagne in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)

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