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MARCHE FONCIERSynonyme(s)ECONOMIE FONCIEREVoir aussi |
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242 - Juin 2017 - Les notes de l'ADEUS - 242 - La consommation foncière dans le Bas-Rhin entre 2003 et 2014 (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
[n° ou bulletin]
Titre : 242 - Juin 2017 - Les notes de l'ADEUS - 242 - La consommation foncière dans le Bas-Rhin entre 2003 et 2014 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : BAS-RHIN ; FONCIER - PROPRIETE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : La maîtrise et la régulation de la consommation foncière restent un des enjeux majeurs des politiques publiques, face notamment aux constats réalisés sur les niveaux de consommation de terres agricoles, naturelles et forestières depuis notamment les années 70, et ce quels que soient les périmètres considérés.
Cette nouvelle livraison de l’analyse de la consommation foncière dans le Bas-Rhin permet d’illustrer, chiffres à l’appui, que la consommation foncière continue de baisser. Par rapport à la période 2007-2012, la consommation moyenne annuelle pour les années 2013-2014 diminue de 13 %, soit 32 hectares.
Cette baisse conséquente s’explique avant tout par la diminution de la consommation liée à la construction de locaux d’activités, et ce tout particulièrement dans le SCOTERS.
La singularité la plus marquante de cette dernière période analysée est la légère baisse de la consommation liée à la construction de logements, dans un contexte d’accroissement de la production en nombre d’unités.
Cette particularité s’explique à la fois par une diminution de la consommation foncière moyenne tous segments de l’offre de logements confondus, ainsi que par un accroissement inédit de la part du logement collectif dans l’ensemble de la construction neuve.En ligne : http://www.adeus.org/productions/les-notes-de-ladeus-ndeg242-foncier Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5935 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4588 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Droits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
[article]
Titre : Droits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION FONCIERE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13284
in La Gazette des Communes > 2389 (du 6 au 12 novembre 2017) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4583 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Quelle place pour l'agriculture sur le territoire du Grand Roye? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3607 (10 novembre 2017)
[article]
Titre : Quelle place pour l'agriculture sur le territoire du Grand Roye? Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; Communauté de communes du Grand Roye ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13301
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3607 (10 novembre 2017) . - p. 4[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4594 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fiche juridique. L’organisme de foncier solidaire. Une piste pour construire des logements à prix abordable / Aldo Sevino in La revue foncière, 19 (Septembre-Octobre 2017)
[article]
Titre : Fiche juridique. L’organisme de foncier solidaire. Une piste pour construire des logements à prix abordable : Analyse juridique de cette transposition en France, par la loi ALUR, du Community Land Trust Type de document : Article de revue Auteurs : Aldo Sevino, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 26-28 Langues : Français (fre) Catégories : COUT DE LA CONSTRUCTION ; PRIX DU SOL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13256
in La revue foncière > 19 (Septembre-Octobre 2017) . - p. 26-28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4573 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; TAXE ; TAXE D'URBANISATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5923 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4576 JUR1-48 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Colloque: De nouveaux instruments au service du logement abordable in Diagonal, 200 (Juillet 2017)
PermalinkLille et Bruxelles deux métropoles s'engagent in Diagonal, 200 (Juillet 2017)
PermalinkUn marché en progression, mais qui reste étroit dans les Hauts-de-France in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3592 (28 juillet 2017)
Permalink243 - Juin 2017 - Les notes de l'ADEUS - 243 - Modes de vie et formes urbaines ... Une adéquation à construire? (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkLes opérations à "prix maîtrisés". Qui supporte l'effort? / Arnaud Bouteille in La revue foncière, 17 (Mai-Juin 2017)
Permalink222 - Décembre 2016 - Les notes de l'ADEUS - 222 - Marché foncier résidentiel. Les prix des terrains à bâtir pour la maison individuelle (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkPour des stratégies foncières volontaristes au plus près des territoires / EPFLO: Etablissement Public Foncier Local du Département de l'Oise (06/2017)
PermalinkL'impact de la qualité sociale du voisinage sur la valeur des terrains résidentiels in La revue foncière, 16 (Mars-Avril 2017)
PermalinkImmobilier rural: marché 2016 dans la Somme in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3576 (7 avril 2017)
PermalinkEPFLO. Rapport d'activité 2016 (03/2017)
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