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SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALSynonyme(s)SCOT |
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Titre : Loi urbanisme et habitat. Volet urbanisme "service après-vote" Type de document : Documentation générale Auteurs : DGUHC, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 08/2003 Importance : 43 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CARTE COMMUNALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FINANCEMENT ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROCEDURE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le 2 juillet 2003, a été votée la loi Urbanisme et habitat. Cette loi comprend notamment des mesures de simplification destinées à libérer du foncier pour construire davantage de logements.
Afin que les élus puissent appliquer les dispositions du texte de loi dès que possible, Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a entrepris ce qu'il appelle le " Service Après Vote " c'est-à-dire des réunions dans toutes les régions pour les expliquer plus en détail aux utilisateurs. Dans le même esprit de nécessaire pédagogie, le ministre a souhaité faire diffuser un document explicatif, que vous trouverez ci-joint.
Cette brochure a pour objet de présenter de façon pédagogique les grandes lignes de la loi pour permettre aux différents acteurs concernés, au premier rang desquels les élus locaux, de s'en approprier les principaux mécanismes afin de favoriser un développement de qualité aussi bien en zone urbaine que rurale.
Ce document est adressé notamment aux 36 000 maires de France, ainsi qu'à tous les services ou professionnels concernés.En ligne : http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Crdaln/0098 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2737 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542903 JUR1-15 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : contenu et méthodes / DGUHC (06/2003)
Titre : Le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT : contenu et méthodes Type de document : Documentation générale Auteurs : DGUHC, Auteur ; FNAU, Auteur ; CERTU, Auteur ; CETE, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 06/2003 Autre Editeur : LYON cedex 06 : CERTU Importance : 110 p. Format : 22 X 24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-093150-4 Prix : 20 Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION ; COLLECTIVITE LOCALE ; DEPLACEMENT ; DIAGNOSTIC ; DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; MAITRE D'OEUVRE ; MAITRE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; METHODE ; PADD ; PARTENARIAT ; PLANIFICATION ; PROCEDURE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; URBANISME OPERATIONNEL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l'un des nouveaux documents de planification urbaine. Simple dans sa procédure mais exigeant dans son contenu, le SCoT remplace le schéma directeur (SD) et a pour principal objectif de rendre les politiques d'urbanisme plus claires, de doter les agglomérations d'un instrument pour mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux. Par cet ouvrage, le ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a souhaité apporter des éléments de contenu et de méthodes pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration du SCoT, les collectivités locales maîtres d'ouvrage, les agences d'urbanisme souvent maîtres d'oeuvre, mais aussi tous ceux qui participeront à ces démarches, au sein des services de l'État, des Départements et des Régions, des autorités organisatrices de transport, des associations... Après avoir situé, en première partie, le contexte législatif dans lequel naît le SCoT et comment il se définit au regard des textes, l'ouvrage présente les acteurs concernés ainsi que la démarche qu'ils auront à adopter. Dans une deuxième partie, il définit le rapport de présentation composé du diagnostic et du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Enfin, la troisième partie expose le document d'orientation qui rassemble les prescriptions permettant la mise en oeuvre du projet d'aménagement. Les nouvelles dispositions inscrites dans la loi Urbanisme et Habitat ont été prises en compte dans ce document. La sortie concomitante du guide intitulé: «SCoT et éléments de procédure» ainsi que d'autres fascicules thématiques en préparation («SCoT et déplacements», «SCoT et prise en compte de l'environnement») permettront de compléter les références juridiques et thématiques pour l'élaboration d'un SCoT. Chacun devrait pouvoir ainsi prendre connaissance du nouvel état d'esprit dans lequel il convient désormais de se situer, même si le schéma de cohérence territoriale reste encore largement à inventer. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5444 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 68803 AMT3-1 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Loi Solidarité et renouvellement urbains : de nouveaux outils pour les collectivités locales / DGUHC (11/2001)
Titre : Loi Solidarité et renouvellement urbains : de nouveaux outils pour les collectivités locales Type de document : Documentation générale Auteurs : DGUHC, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 11/2001 Importance : 31 p. Format : 21x24 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE LOCALE ; COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES ; COMMUNE RURALE ; COMMUNE URBAINE ; FINANCEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; POS ; SCHEMA D'AMENAGEMENT URBAIN ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : La brochure présente le contenu des réformes apportées par la loi solidarité et renouvellement urbains dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, et des transports. Cinq parties, organisées sous forme de questions-réponses, traitent successivement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) , des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de l'application de la loi SRU aux communes rurales, de la participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, et enfin de l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5188 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 130903 AMC2-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Les pays / DATAR (08/10/2001)
Titre : Les pays Type de document : Livre Auteurs : DATAR, Auteur Editeur : PARIS Cedex 07 : La Documentation Française Année de publication : 08/10/2001 Importance : 87 p. Format : 11cm x 18cm x 0,6cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005782-2 Prix : 9 Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION ; ASPECT JURIDIQUE ; CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ; CONTRAT DE PAYS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PARC NATUREL REGIONAL ; PAYS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Les acteurs locaux occupent une place prépondérante dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire.
Parallèlement, ces politiques s'enrichissent, se diversifient pour faire face à des enjeux de plus en plus complexes. Avec " Territoires en mouvement ", la DATAR propose une collection de guides pratiques présentant aux acteurs de l'aménagement du territoire, sous forme d'informations simples, les connaissances leur permettant de se familiariser avec ces politiques. Au 1er janvier 2005, plus de 340 démarches de pays, abouties ou en cours d'élaboration, avaient été recensées.
Ce chiffre atteste l'ampleur de cette " révolution tranquille " désormais à l'œuvre. Après dix ans d'existence juridique, les pays, ces territoires fédérant les acteurs locaux autour d'un projet de développement durable, sont désormais ancrés dans le paysage local, même si les situations demeurent hétérogènes d'une région à l'autre ? A quoi servent-ils ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage s'efforce de répondre.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3346 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 392203 ADM3-10 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Contrats d'agglomération : mode d'emploi / DATAR (09/2001)
Titre : Contrats d'agglomération : mode d'emploi Type de document : Documentation générale Auteurs : DATAR, Auteur Editeur : Paris Cedex 03 : DATAR Année de publication : 09/2001 Importance : 58 p. Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION ; CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ; CONTRAT D'AGGLOMERATION ; CONTRAT DE VILLE ; LOADDT ; PAYS ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5233 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 119803_2 ADM3-7 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible 119803_1 ADM3-7 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Le Scot : Schéma de cohérence territoriale / Cécile BENOIT (2001)
PermalinkBrève SCoT
PermalinkPermalinkPermalinkLes outils de planification des grands territoires et leur traduction au niveau local. Eléments bibliographiques / Linda GALLET
PermalinkLes outils de planification des grands territoires et leur traduction au niveau local. Eléments cartographiques / Linda GALLET
PermalinkPrise en compte de l'environnement dans les SCOT / Stéphanie LEPERLIER
PermalinkProjet métropolitain Amiens 2030, appel d'offres ouvert. Cahier des charges / Collectif
PermalinkProjet métropolitain Amiens 2030, présentation de la démarche / Collectif
PermalinkRapport d'activités 2011-2012: IAU
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