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Flash sur les groupements de communes à fiscalité propre / Préfecture de la Somme (27/09/1996)
Titre : Flash sur les groupements de communes à fiscalité propre Type de document : Documentation générale Auteurs : Préfecture de la Somme, Auteur ; Comité d'Expansion Economique de la Somme, Auteur Année de publication : 27/09/1996 Importance : 137 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EPCI ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5435 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 72403 ADM3-3 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible Guide pratique de l'élu n°26 - Taxe professionnelle et intercommunalité : 10 exemples / AUDIAR (01/1990)
Titre : Guide pratique de l'élu n°26 - Taxe professionnelle et intercommunalité : 10 exemples Type de document : Documentation générale Auteurs : AUDIAR, Auteur Editeur : Paris Cedex 03 : DGCL Année de publication : 01/1990 Autre Editeur : Paris Cedex 03 : DATAR Importance : 60 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ZAC Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5436 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 72103 ADM4-2 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible Annuaire de l'intercommunalité à fiscalité propre dans le département de la Somme / Conseil Général de la Somme
Titre : Annuaire de l'intercommunalité à fiscalité propre dans le département de la Somme Type de document : Documentation générale Auteurs : Conseil Général de la Somme, Auteur Editeur : Conseil Général de la Somme Importance : 145 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ANNUAIRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3344 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 392803 ADM3-12 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible Avec le commerce : mieux vivre ensemble. Rapport Charié dur l'urbanisme commercial / Jean-Paul CHARIE (np.)
Titre : Avec le commerce : mieux vivre ensemble. Rapport Charié dur l'urbanisme commercial Type de document : Rapport Auteurs : Jean-Paul CHARIE, Auteur Année de publication : np. Importance : 157 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; MISE EN OEUVRE ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Conformément aux engagements du gouvernement et du
parlement, compte tenu des contextes européens, nationaux
et locaux, humains, économiques et culturels, la réforme de
l’urbanisme commercial, implique quatre objectifs :
1) Suppression de l'autorisation économique préalable avant
ouverture extension ou agrandissement d'un point de vente.
2) Intégrer dans le code de l'urbanisme les volets commerces
pour donner de nouvelles autorités aux élus sur l'architecture
l’environnement des points de vente et les préoccupations
d’intérêt général.
3) Oser des idées nouvelles pour remettre le coeur des cités
au coeur des échanges. Remplacer une culture de « l’interdit
de» par celle d’un « mouvement vers ».
4) Réaffirmer les fondamentaux de la libre et loyale
concurrence à dimension humaine.En ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/094000130.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2758 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 538103 ECO1-25 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible La commune du 21ème siècle se fait attendre
Titre : La commune du 21ème siècle se fait attendre Type de document : Documentation générale Importance : 59 à 78 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84809-138-9 Prix : 10 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3172 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 455603 AMC3-10 Tiré à part Centre de documentation Périodiques Disponible Intercommunalités
PermalinkJuillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme / FNAU - Club planification-réglementation (np.)
PermalinkLa Lettre du développement local
PermalinkPermalinkPermalinkLe périurbain, espace à vivre
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