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Guide pratique de l'élu n°26 - Taxe professionnelle et intercommunalité : 10 exemples / AUDIAR (01/1990)
Titre : Guide pratique de l'élu n°26 - Taxe professionnelle et intercommunalité : 10 exemples Type de document : Documentation générale Auteurs : AUDIAR, Auteur Editeur : Paris Cedex 03 : DGCL Année de publication : 01/1990 Autre Editeur : Paris Cedex 03 : DATAR Importance : 60 p. Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ZAC Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5436 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 72103 ADM4-2 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible Annuaire de l'intercommunalité à fiscalité propre dans le département de la Somme / Conseil Général de la Somme
Titre : Annuaire de l'intercommunalité à fiscalité propre dans le département de la Somme Type de document : Documentation générale Auteurs : Conseil Général de la Somme, Auteur Editeur : Conseil Général de la Somme Importance : 145 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ANNUAIRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3344 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 392803 ADM3-12 Documentation générale Centre de documentation Archives Disponible La commune du 21ème siècle se fait attendre
Titre : La commune du 21ème siècle se fait attendre Type de document : Documentation générale Importance : 59 à 78 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84809-138-9 Prix : 10 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; REFORME Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3172 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 455603 AMC3-10 Tiré à part Centre de documentation Périodiques Disponible Intercommunalités
[périodique] Voir les bulletins disponibles Voir les documents numériques associés aux bulletins Rechercher dans ce périodique
Titre : Intercommunalités Type de document : Périodique Editeur : PARIS : ADCF Autre Editeur : TOULOUSE Cedex 1 : Rive Media ISBN/ISSN/EAN : 1253 5230 Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=26 Juillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme / FNAU - Club planification-réglementation (np.)
Titre : Juillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme Type de document : Documentation générale Auteurs : FNAU - Club planification-réglementation, Auteur Editeur : FNAU Année de publication : np. Importance : 59 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FINANCEMENT ; PLANIFICATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le cadre législatif et réglementaire français en matière d’urbanisme a connu de profondes transformations durant les cinq dernières années.
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 a non seulement modifié le nom des documents d’urbanisme, le Plan d’occupation des sols (P.O.S.) devenant le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Schéma Directeur (S.D.) laissant la place au Schéma de cohérence territoriale (SCOT), elle en a aussi modifié les objectifs, le contenu et le mode d’élaboration.
Portée par le grand mouvement de décentralisation et d’intercommunalité qui est en train de révolutionner le paysage institutionnel français, la loi S.R.U. a doté les élus locaux de compétences, de responsabilités nouvelles importantes en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Ce nouveau contexte règlementaire a depuis été complété, et notamment par la loi Urbanisme et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003 et divers décrets d’application et ordonnances. Depuis juillet 2003, en l’espace d’une année, ce sont trois textes importants qui sont venus à nouveau modifier très sensiblement le Code de l’urbanisme.
Visant une simplification – réussie – de la pratique de la planification, certains de ces textes nouveaux sont néanmoins touffus, complexes et leur application peut parfois poser question. C’est pourquoi une équipe d’urbanistes des Agences d'urbanisme, réunie au sein du Club Planification/Règlementation de la F.N.A.U., vous propose avec cette note, un commentaire explicatif et ordonné des principales dispositions de ces textes parus entre juillet 2003 et juin 2004.
S’inscrivant dans une production législative et règlementaire qui n’est sans doute pas encore complètement stabilisée, ce rapport qui fait le point sur les dispositions relatives à l’urbanisme et à l’intercommunalité devrait apporter aux praticiens et aux élus locaux des éclairages et des informations utiles sur les conditions d’application de tous ces nouveaux dispositifs.En ligne : http://www.fnau.org/file/news/Plainification_reglementation.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2739 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542503_2 JUR1-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible 542503_1 JUR1-13 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkPermalinkLe périurbain, espace à vivre
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