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Article : Article de revueLa dépenalisation du stationnnement payant
en vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), du 27 janvier 2014, les collectivités pourront instituer une "redevance d'occupation du domaine public", en fixer le montant et la percevoir.Plus d'informations...