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207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
[n° ou bulletin]
Titre : 207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations Type de document : Périodique Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; REFORME ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6072 [n° ou bulletin]Contient
- Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- Urbanisme sécuritaire: un concept méconnu ... mais bien actuel in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- Le droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- Le "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
- La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4748 JUR1-49 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Quand la ville se livre au privé in La Gazette des Communes, 2395-2396 (du 18 décembre au 7 janvier 2017)
[article]
Titre : Quand la ville se livre au privé : Vélos, voitures et même commerces investissent l'espace public Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 30-38 Langues : Français (fre) Catégories : AUTOMOBILE ; BICYCLETTE ; COMMERCE ; ESPACE PUBLIC ; STATIONNEMENT Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13438
in La Gazette des Communes > 2395-2396 (du 18 décembre au 7 janvier 2017) . - p. 30-38[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4652 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mettre en oeuvre la réforme du stationnement payant in La Gazette des Communes, 2383 (du 25 septembre au 1er octobre 2017)
[article]
Titre : Mettre en oeuvre la réforme du stationnement payant Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13163
in La Gazette des Communes > 2383 (du 25 septembre au 1er octobre 2017) . - p. 62-63[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4517 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible En ville: le stationnement payant ou la gestion de l'espace public in Picardie La Gazette, 3689 (du 5 septembre 2017)
[article]
Titre : En ville: le stationnement payant ou la gestion de l'espace public Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : DUREE DE STATIONNEMENT ; LEGISLATION ; LIMITE DE STATIONNEMENT ; SANCTION ; STATIONNEMENT Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13117
in Picardie La Gazette > 3689 (du 5 septembre 2017) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4487 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : La réforme du stationnement : Une solution pour l'attractivité de nos centres-villes Type de document : Plaquette Auteurs : GART, Auteur Editeur : PARIS : GART Année de publication : 09/2017 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : ATTRACTION ; ATTRACTION COMMERCIALE ; ATTRACTION DU TERRITOIRE ; CENTRE-VILLE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLACE DE STATIONNEMENT ; STATIONNEMENT Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu :
Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Défendue depuis très longtemps par les élus du GART, cette nouvelle organisation juridique et réglementaire apporte de profondes évolutions dans la gestion du stationnement payant sur voirie. Ces changements permettront la mise en uvre dun système plus efficace, tant en termes de respect des règles de stationnement que de taux de paiement immédiat.
Cette réforme nécessite une communication claire tant la logique de la réforme est différente du système actuellement en vigueur. Dans cette perspective, le GART publie le dépliant « La réforme du stationnement : une solution pour lattractivité de nos centres-villes » qui présente les atouts du nouveau dispositif en cinq arguments clés :
Optimiser loffre de stationnement et satisfaire le plus grand nombre ;
Fluidifier la circulation en ville et améliorer la qualité de lair au bénéfice de la santé publique ;
Développer les projets de mobilité durable ;
Renforcer lattractivité commerciale des centres-villes ;
Lutter contre les comportements inciviques et contre la fraude.
Destiné à éclairer les décideurs politiques des collectivités territoriales, dans le but de préparer au mieux lentrée en vigueur de la réforme, cette publication contient également une illustration graphique du fonctionnement du nouveau dispositif ainsi quun planning indicatif de mise en uvre de la réforme dici au 1er janvier 2018.
En ligne : https://www.gart.org/publication/reforme-stationnement-solution-lattractivite-de [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13097 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4477 TRA2-80 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Stationnement: Mutualisés, connectés ... les parkings du futur sont déjà là in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkLa nouvelle bataille du stationnement in Ville Rail et Transports, 600 (Juin 2017)
PermalinkPermalink5917 - 14 avril 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5917 - Le stationnement urbain: un chaînon manquant dans les politiques de mobilité (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkDossier: La réforme du stationnement dans les starting-blocks in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkHuit conseils pour ... être prêt pour la réforme du stationnement le 1er janvier 2018 in Techni.Cités, 299 (Janvier 2017)
Permalink"Susciter l'envie de faire du vélo" in Urbanisme, 58 (Janvier 2016)
PermalinkRéforme du stationnement: Les grandes villes prêtes à démarrer, les petites au point mort in La Gazette des Communes, 2348 (du 9 au 15 janvier 2017)
Permalink211 - Septembre 2016 - Les notes de l'ADEUS - 211 - Observatoire de la mobilité. 2015 en chiffres (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
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