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COMMUNAUTE DE COMMUNES |
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Etude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? in La Gazette des Communes, 2544 (du 14 au 20 décembre 2020)
[article]
Titre : Etude "La Gazette"-Transdev. Nouvelles mobilités: les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l'eau? Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16269
in La Gazette des Communes > 2544 (du 14 au 20 décembre 2020) . - p. 14-15[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000469 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Les communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi Titre original : Loi Mobilités Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 8/2020 Autre Editeur : France Mobilités Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide : " Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi ".
Il est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).Note de contenu : La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocation à accompagner les collectivités de communes. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16056 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000388 JUR1-64 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed-1Adobe Acrobat PDF Commanauté de communes du Mont des Avaloirs. Energies renouvelables et mobilités durables in Village, 141 (Automne 2019)
[article]
Titre : Commanauté de communes du Mont des Avaloirs. Energies renouvelables et mobilités durables : Mayenne Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 49 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; ECOLOGIE ; ENERGIE ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15289
in Village > 141 (Automne 2019) . - p. 49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000100 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Avec la DDmarche les communautés passent à l'action! / Caisse des dépôts et des consignations (09/2017)
Titre : Avec la DDmarche les communautés passent à l'action! : Sept territoires émoignent Type de document : Documentation générale Auteurs : Caisse des dépôts et des consignations, Auteur Editeur : Caisse des dépôts et des consignations Année de publication : 09/2017 Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DEVELOPPEMENT DURABLE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : Ce recueil d’expériences illustre les divers chemins empruntés par sept communautés de communes ou d’agglomération pour mettre en oeuvre des actions de développement durable après s’être engagées dans la DDmarche, avec l'appui du CPIE de leur territoire.
Impacts sur l’organisation des services, méthodes de conduite des projets plus participatives et plus transversales, liens renouvelés avec les habitants, actions de pédagogie et de sensibilisation déployées… Autant d’évolutions profondes et de changements de pratiques qui se traduisent par des réalisations concrètes.
L’objectif est atteint : la méthode est intégrée, les communautés sont engagées vers un développement durable de leur territoire, chacune à son rythme et selon ses moyens. Le développement durable a toutes les conditions requises pour se déployer dans le temps par un effet "boule de neige" dès lors que la volonté politique perdure !
Les territoires enquêtés :
CC du Bassin de Marennes (Charente-Maritime)
CA du Bassin de Thau (Hérault)
CC du Canton de Fresnes en Woëvre (Meuse)
CC du Massif du Vercors (Isère)
CC du Pays de Pouzauges (Vendée)
CC de la Vallée du Golo (Corse)
CC de la Vallée de Villé (Bas-Rhin)Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13103 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4479 ENV1-61 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Le Plan local d'urbanisme intercommunal: un projet de territoire in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3480 (5 Juin 2015)
[article]
Titre : Le Plan local d'urbanisme intercommunal: un projet de territoire Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 30 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; GRAND AMIENOIS ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SOMME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=9445
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3480 (5 Juin 2015) . - p. 30[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2057 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Budgets 2015: Communes et intercos se serrent les coudes in La Gazette des Communes, 2264 (du 6 au 12 avril 2015)
PermalinkComment les intercos courtisent les entreprises in La Gazette des Communes, 2264 (du 6 au 12 avril 2015)
PermalinkLes Com de Com: Facilitateurs de proximité in Picardie La Gazette, 3536 (Septembre 2014)
PermalinkIntercommunalité : les quatre grands chantiers du nouveau mandat in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2212 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2193 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkCommunauté de communes du Pays du Coquelicot_Albert (CC du pays du Coquelicot) / ADUGA (06/06/2013)
PermalinkCommunauté de communes_Villers-Bocage (CC de Bocage-Hallue) / ADUGA (06/06/2013)
PermalinkLe lien communautaire - 11 (Bulletin de Le lien communautaire)
PermalinkSuivi de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Grand Amiénois : réalisation du diagnostic territorial de la Communauté de communes Bocage-Hallue, approche stratégique du développement du territoire et sensibilisation des élus aux enjeux du territoire / Elodie VANTROYEN (08/2010)
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