Peut-on encore construire en milieu rural? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3539 (22 juillet 2016)

Public [article]  inRéussir l'Action Agricole Picarde > 3539 (22 juillet 2016) . - p. 6 Titre : Peut-on encore construire en milieu rural? Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; ESPACE RURAL ; REGLEMENT D'URBANISME ; SOMME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11369 [article]

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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain / Philippe BALNY (05/2009)

Public Titre : Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain Type de document : Rapport Auteurs : Philippe BALNY, Auteur ; Olivier BETH, Auteur ; Eric VERLHAC, Auteur Editeur : CGAAER Année de publication : 05/2009 Autre Editeur : CGEDD Importance : 49 p. Importance : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PROTECTION DE LA NATURE ; REGION AGRICOLE ; REGLEMENT D'URBANISME ; URBANISATION Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) et périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), mis en place respectivement en 1999 et en 2005, et de l’action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour assurer la protection de ces espaces. Spécifique à la France au sein de l’Europe, l’abondance relative d’espace ne favorise pas une sensibilisation suffisante en faveur de la préservation des espaces agricoles et naturels. Économiser l’espace n’est pas aujourd’hui une cause nationale. Aux yeux des décideurs, très nombreux aujourd’hui après la décentralisation et qui agissent sans contrainte supérieure, "consommer" l’espace n’apparaît pas comme un acte négatif, bien au contraire. La mission propose que soit mis en place un dispositif visant à alerter sur la consommation excessive d’espace et, à terme, à la limiter. Les espaces agricoles et naturels sont en principe protégés par les documents d’urbanisme. Mais cette protection ne s’exerce qu’à court terme, car ces documents, révisés fréquemment, sans réelle contrainte, sont "volatiles". La mission recommande de recourir de façon plus régulière aux servitudes d’utilité publique qui permettent de les consolider en rendant leur révision plus difficile. La mission recommande que les directives territoriales d’aménagement (DTA) soient utilisées plus systématiquement, avec un contenu plus précis et contraignant dans les zones où les espaces agricoles et naturels sont menacés, pour en limiter la disparition. Les intercommunalités importantes sont les plus sensibles aux problèmes d’étalement urbain dont elles mesurent les conséquences négatives. La mission propose que la mise en oeuvre des ZAP et PAEN, qui n’est guère avancée, soit programmée au niveau de ces intercommunalités, maîtres d’ouvrage des SCOT. Elle suggère en outre qu’en cas de blocage des décisions au niveau des collectivités, l’État recourre aux projets d’intérêt général (PIG), comme instruments préfigurateurs des ZAP et PAEN souhaitables. Dans les zones où des interventions foncières publiques sont nécessaires pour faire face à de fortes pressions urbaines, le recours à la préemption doit être facilité. La mission rappelle l’usage qui peut être fait des ZAD et des pré-ZAD et du droit de préemption des "conservatoires d’espace" (Conservatoire du littoral, Agence des espaces verts). Elle recommande la simplification et l’unification des droits de préemption spécifiques sur les espaces agricoles et naturels, qui font aujourd’hui l’objet d’une déclinaison beaucoup trop complexe. Elle soumet d’autre part à la réflexion quatre scénarios pour mieux articuler, au profit des collectivités locales, l’action foncière des EPF –qui en ont les moyens juridiques et financiers– et des SAFER, qui devraient évoluer pour en bénéficier. À ces mesures destinées à faciliter la prise en compte des espaces agricoles et naturels par les collectivités locales dont c’est la responsabilité, la mission ajoute celles d’encourager une approche intercommunale de l’urbanisme et de confier au Département la charge de définir les orientations de protection des espaces agricoles et naturels dans un document unique, de manière à faciliter une maîtrise globale par ces collectivités de leur gestion foncière à la fois urbaine, agricole et naturelle. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3362

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387503	AGR4-4	Rapport	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

SCOT du Grand Amiénois : porter à connaissance / DDE de la Somme (05/2008)

Public Titre : SCOT du Grand Amiénois : porter à connaissance Type de document : Support multimédia Auteurs : DDE de la Somme, Auteur Editeur : MEEDAT Année de publication : 05/2008 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; ETAT ; REGLEMENT D'URBANISME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Ce document reprend l'ensemble de la réglementation relative à l'élaboration d'un SCOT, les différentes servitudes et contraintes, les données environnementales présentes sur le territoire du Grand Amiénois, la liste des études dont les services de l'Etat ont connaissance ainsi que la note d'enjeux de l'Etat que le préfet a adressé au Syndicat mixte. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2902

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511403	AMT2-29	Support multimédia	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

La carte communale "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" / Collectif (06/2005)  

Public Titre : La carte communale "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" Type de document : Documentation générale Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 06/2005 Autre Editeur : LA DEFENSE Cedex : AMF Importance : 16 p. Importance : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : APPLICATION ; APPROBATION ; CARTE COMMUNALE ; COUT ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENQUETE PUBLIQUE ; PREEMPTION ; REGLEMENT D'URBANISME Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Qu'il s'agisse d'accueillir de nouveaux habitants ou de lutter contre la désertification, de valoriser leurs richesses naturelles et leur patrimoine bâti ou tout simplement leurs atouts, les communes rurales partagent avec les communes urbaines le souci de mieux organiser leur développement. C'est tout l'intérêt de disposer d'un document d'urbanisme. Ce document a pour vocation de fournir une aide aux communes pour élaborer de nouveaux documents d'urbanismes simples, clairs et transparents vis-à-vis du citoyen. En ligne : http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Crdaln/0103 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=4928

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182103	AMT3-45	Documentation générale	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" / Association des Maires de France (06/2005)

Public Titre : Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" Type de document : Documentation générale Auteurs : Association des Maires de France, Auteur ; DGUHC, Auteur Editeur : La Défense Cedex : AAF Année de publication : 06/2005 Autre Editeur : La Défense Cedex : MTETM Importance : 16 p. Importance : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CARTE COMMUNALE ; ENQUETE PUBLIQUE ; PREEMPTION ; REGLEMENT D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Les communes rurales qui n'ont pas encors de document d'urbanisme et qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire peuvent choisir d'élaborer un PLU ou une carte communale. Il s'agit d'un document simple, sans réglement, qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle permet de "fixer les règles du jeu". Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2738

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542703	JUR1-14	Documentation générale	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

Commune de Gueux. Etude en vue de l'application de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme / AUDRR (07/2002)

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Une petite synthèse du Grand Pari(s) de l'agglomération parisienne. A partir des propositions élaborées par les 10 équipes pluridisciplinaires dans le cadre de la consultation sur le "grand pari de l'agglomération parisienne" / Francis ROL-TANGUY (publication 30/03/2009)

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