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Titre : Loi 3DS. Guide à destination des collectivités territoriales Type de document : Cadre juridique Editeur : CNFPT Année de publication : 04/2022 Importance : 60 p. Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de laction publique locale (3DS) a été promulguée le 21 février dernier. Au total, ce sont 271 articles qui impactent, à divers degrés, le quotidien des collectivités locales.
Afin de les accompagner et les aider à décrypter cette loi, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie un guide qui reprend les quatre grands axes de la loi et dédie un chapitre aux dispositions relatives à loutre-mer.En ligne : https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/publication/document/guide-loi3ds.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17420 Documents numériques
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guide-loi3dsAdobe Acrobat PDF2608 - du 28 mars 2022 - La Gazette des Communes - 2608 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
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Titre : 2608 - du 28 mars 2022 - La Gazette des Communes - 2608 - Cahier détaché : Annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique Titre original : Code pratique 2022 de la commande publique Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7186 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000839 - Périodique Centre de documentation Périodiques Sorti jusqu'au 19/05/2022 2599 - du 24 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2599 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
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Titre : 2599 - du 24 janvier 2022 - La Gazette des Communes - 2599 - Cahier détaché Titre original : Le guide la donnée des territoires Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Catégories : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7149 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000784 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible 2587 - du 29 mars 2021 - La Gazette des Communes - 2587 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2587 - du 29 mars 2021 - La Gazette des Communes - 2587 - Cahier détaché Titre original : Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales Type de document : Périodique Langues : Français (fre) Catégories : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7085 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000712 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 2570 - du 29 mars 2021 - La Gazette des Communes - 2570 - Cahier détaché (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2570 - du 29 mars 2021 - La Gazette des Communes - 2570 - Cahier détaché : Décryptage du cadre juridique de la loi du 6 août 2019 et ses décrets d'qpplication Titre original : Spécial Loi TFP Type de document : Périodique Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Catégories : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7027 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000617 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Transition écologique: Ces agents qui bénéficient de l'indemnité kilométrique vélo in La Gazette des Communes, 2409 (du 2 au 8 avril 2018)
PermalinkElections professionnelles 2018: les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
Permalink309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique (Bulletin de Le Courrier des Maires)
Permalink2303 - du 18 au 14 février 2016 - La Gazette des Communes - 2303 - Cahier détaché - Déontologie, droits et oubligations des fonctionnaires (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2257 - 16 février 2015 - La Gazette des Communes - 2254 - Cahier détaché - La relation élu local-fonctionnaire terrirorial (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2237 - 22 septembre 2014 - La Gazette des Communes - 2228 - Cahier détaché - Spécial primes 2014 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2225 suppl. - 09 Juin 2014 - La Gazette des Communes - 2225 - Cahier détaché - Intégrer la fonction publique (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2167 - Cahier détaché n° 2 - Intégrer la fonction publique (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa place de la fonction publique au sein de la région Picardie / Romain Millet in Picardie La Gazette, 3510 (du 28 mars au 3 avril 2014)
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