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Rapport du club des DRE du Bassin parisien, séminaire du 5 avril 2006 (06/2007)
Titre : Rapport du club des DRE du Bassin parisien, séminaire du 5 avril 2006 Type de document : Rapport Editeur : PARIS : MEDAD Année de publication : 06/2007 Importance : 8 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTRAT DE PLAN ; ETAT Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3347 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 392003 ADM2-11 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible PASED Somme 2004-2006 / Préfecture de la région Picardie (2004)
Titre : PASED Somme 2004-2006 Type de document : Documentation générale Auteurs : Préfecture de la région Picardie, Auteur Editeur : Préfecture de la région Picardie Année de publication : 2004 Importance : 43 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ETAT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PROGRAMME ; REGION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le Projet d'action stratégique de l'Etat dans le département de la Somme (PASED) détermine la stratégie de mise en oeuvre des politique gouvernementales dans le département de la Somme pour la période 2004-2006. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3358 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 389403 ADM1-7 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Evaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-Région et documents uniques de programmation 2000-2006 / Corinne LARRUE (1999)
Titre : Evaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-Région et documents uniques de programmation 2000-2006 Type de document : Documentation générale Auteurs : Corinne LARRUE, Auteur Editeur : PARIS 07 SP : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Année de publication : 1999 Importance : 70 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CONTRAT DE PLAN ; ENVIRONNEMENT ; ETAT ; EVALUATION ; MODELE ; OUTIL TECHNIQUE ; PROGRAMME ; REGION Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Organiser l'évaluation environnementale préalable : La préparation des contrats de plan Etat-Région 2000-2006 et des fonds structurels européens offre l'opportunité de mettre en place un dispositif d'ensemble permettant d'apprécier la situation de l'environnement dans la région concernée, d'analyser les impacts environnementaux des actions que l'on se propose de promouvoir dans la perspective d'un développement durable, de retenir les indicateurs nécessaires au suivi et à l'évaluation finale et de mettre en place les instances qui piloteront le dispositif et mobiliseront les compétences et les expertises. L'évaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-Région et des fonds structurels européens permettra : ? d'expliciter les enjeux environnementaux pour la région, ? d'apprécier la cohérence des programmes adoptés au regard de l'environnement, ? de préparer les évaluations environnementales finale et ex-post. L'objectif global de cette démarche est de promouvoir les décisions les plus favorables à l'environnement et celles qui contribuent à faire de sa qualité une ressource pour le développement régional. L'évaluation environnementale doit donc être conçue comme un outil d'aide à la décision. Cette démarche comporte deux étapes principales décrites successivement dans ce guide : ? l'établissement d'un cadre de référence, le profil environnemental régional, ? l'appréciation du bien fondé des programmes vis-à-vis de leurs impacts sur l'environnement et la définition des conditions de leur évaluation environnementale ex-post. Elle requiert la participation de tous les acteurs, des services extérieurs de l'Etat, du Conseil régional, des Conseils généraux mais aussi celle des représentants des intérêts économiques et sociaux, selon un dispositif qui s'insère dans le système d'évaluation en place (Comité régional d'évaluation, Comité de suivi des DOCUP). Pour être efficace, l'évaluation environnementale préalable, doit s'insérer dans le processus de décision actuel. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=4980 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 169203 AMT3-43 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les terrritoires Type de document : Rapport Auteurs : Jacqueline DONEDDU, Auteur Editeur : CESE Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 0767-4538 Langues : Français (fre) Catégories : ACTE DES POUVOIRS PUBLICS ; ACTION POLITIQUE ; CITOYENNETE ; DECENTRALISATION ; ETAT ; INSTITUTION ; MODE D'INTERVENTION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure. Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés En ligne : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Rapports/2011/2011_14_etat_territoi [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2329 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 605003 ADM1-11 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible