Catégorie TRANSPORTS
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Synonyme(s)TRA TRANSPORT |
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Document électroniqueLoi d'orientation des mobilités: décryptage des principales dispositions : Guide à l'attention des autorités organisatrices de la mobilité. Version 2
10/2020C'est un document incontournable pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : le guide de décryptage des principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) les concernant, édité par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) début 2020, vient de donner lieu à une deuxième version. Une mise à jour[...]Plus d'informations...
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PlaquetteLes communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi
8/2020En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture. carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de dép[...]La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocat[...]Plus d'informations...
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