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TRANSPORTSSynonyme(s)TRA TRANSPORT |
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PlaquetteLes communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi
8/2020En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture. carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de dép[...]La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocat[...]Plus d'informations...
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