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ORGANISME D'INTERVENTION |
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Détours prospectifs 2011 - L'enjeu foncier dans la construction d'un ville durable et accessible (07/2013)
Titre : Détours prospectifs 2011 - L'enjeu foncier dans la construction d'un ville durable et accessible Type de document : Etude agence Editeur : TOULOUSE Cedex 4 : AUAT Année de publication : 07/2013 Importance : 11 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT FONCIER URBAIN ; AMENAGEUR FONCIER RURAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FONCIER - PROPRIETE ; TOULOUSE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=814 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 910603 Etude agences Centre de documentation Périodiques Disponible Le Moniteur des Travaux Publics - 5711 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : Le Moniteur des Travaux Publics - 5711 Type de document : Livre Année de publication : 2013 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; FONCIER - PROPRIETE ; LYON Note de contenu : - Prisons de Lyon: une cession du foncier exemplaire. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=603 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 874403 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Carnet d'adresses de l'immobilier et de la ville 2011 (2011)
Titre : Carnet d'adresses de l'immobilier et de la ville 2011 Type de document : Documentation générale Editeur : PARIS : Innovapresse Année de publication : 2011 Importance : 878 p. Format : 15 x 22 cm Prix : 180 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION ; AMENAGEUR FONCIER ; ANNUAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; FORMATION ; GESTION ; INFORMATION ; ORGANISME ADMINISTRATIF ; PROMOTEUR ; PROPRIETAIRE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Résumé : Rester sobre en donnant l’essentiel, se renouveler en innovant au fil des éditions, c’est ainsi que le Carnet d’adresses de l’immobilier et de la ville s’est imposé comme un classique du secteur. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3246 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 435303 HAB1-3 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain / Philippe BALNY (05/2009)
Titre : Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain Type de document : Rapport Auteurs : Philippe BALNY, Auteur ; Olivier BETH, Auteur ; Eric VERLHAC, Auteur Editeur : CGAAER Année de publication : 05/2009 Autre Editeur : CGEDD Importance : 49 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PROTECTION DE LA NATURE ; REGION AGRICOLE ; REGLEMENT D'URBANISME ; URBANISATION Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) et périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), mis en place respectivement en 1999 et en 2005, et de l’action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement
rural (SAFER) pour assurer la protection de ces espaces.
Spécifique à la France au sein de l’Europe, l’abondance relative d’espace ne favorise pas une sensibilisation suffisante en faveur de la préservation des espaces agricoles et naturels. Économiser l’espace n’est pas aujourd’hui une cause nationale. Aux yeux des décideurs, très nombreux aujourd’hui après la décentralisation et qui agissent sans contrainte supérieure, "consommer" l’espace n’apparaît pas comme un acte négatif, bien au contraire. La mission propose que soit mis en place un dispositif visant à alerter sur la consommation excessive d’espace et, à terme, à la limiter.
Les espaces agricoles et naturels sont en principe protégés par les documents d’urbanisme. Mais cette protection ne s’exerce qu’à court terme, car ces documents, révisés fréquemment, sans réelle contrainte, sont "volatiles". La mission recommande de recourir de façon plus régulière aux servitudes
d’utilité publique qui permettent de les consolider en rendant leur révision plus difficile. La mission recommande que les directives territoriales d’aménagement (DTA) soient utilisées plus systématiquement, avec un contenu plus précis et contraignant dans les zones où les espaces agricoles
et naturels sont menacés, pour en limiter la disparition.
Les intercommunalités importantes sont les plus sensibles aux problèmes d’étalement urbain dont elles mesurent les conséquences négatives. La mission propose que la mise en oeuvre des ZAP et PAEN, qui n’est guère avancée, soit programmée au niveau de ces intercommunalités, maîtres d’ouvrage des
SCOT. Elle suggère en outre qu’en cas de blocage des décisions au niveau des collectivités, l’État recourre aux projets d’intérêt général (PIG), comme instruments préfigurateurs des ZAP et PAEN souhaitables.
Dans les zones où des interventions foncières publiques sont nécessaires pour faire face à de fortes pressions urbaines, le recours à la préemption doit être facilité. La mission rappelle l’usage qui peut être fait des ZAD et des pré-ZAD et du droit de préemption des "conservatoires d’espace" (Conservatoire du littoral, Agence des espaces verts). Elle recommande la simplification et l’unification des droits de préemption spécifiques sur les espaces agricoles et naturels, qui font aujourd’hui l’objet d’une déclinaison beaucoup trop complexe. Elle soumet d’autre part à la réflexion quatre scénarios pour mieux articuler, au profit des collectivités locales, l’action foncière des EPF –qui en ont les moyens juridiques et financiers– et des SAFER, qui devraient évoluer pour en bénéficier.
À ces mesures destinées à faciliter la prise en compte des espaces agricoles et naturels par les collectivités locales dont c’est la responsabilité, la mission ajoute celles d’encourager une approche intercommunale de l’urbanisme et de confier au Département la charge de définir les orientations de protection des espaces agricoles et naturels dans un document unique, de manière à faciliter une maîtrise globale par ces collectivités de leur gestion foncière à la fois urbaine, agricole et naturelle.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3362 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 387503 AGR4-4 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible Renouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement / Bruno DEPRESLE (01/12/2008)
Titre : Renouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement Type de document : Livre Auteurs : Bruno DEPRESLE, Auteur ; Pierre JOUTARD, Auteur ; Damien BERTRAND, Auteur ; Didier VANONI, Auteur Editeur : PARIS Cedex 02 : Groupe Moniteur Année de publication : 01/12/2008 Importance : 80 p. Format : 16x26 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-19418-0 Prix : 39 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; CONCERTATION ; CONCURRENCE ; CONDUITE D'OPERATION ; EVOLUTION ; EXERCICE DES COMPETENCES ; EXPERTISE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; METHODOLOGIE DU PROJET ; METIER ; PROJET D'AMENAGEMENT ; PROJET D'URBANISME ; REHABILITATION URBAINE ; RELOGEMENT ; RENOVATION ; ZONE URBANISEE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : Venant en prolongement des cinquièmes Entretiens de l'aménagement (1 et 2 février 2007 à Marseille) et proposant des entretiens illustratifs avec divers acteurs, cet ouvrage se propose de dessiner les perspectives d'évolution des missions et de la culture professionnelle de l'aménagement. Tout en soulignant la nécessité de la conduite d'opération et en s'interrogeant sur les modalités d'intervention de l'aménageur, les analyses apportent un éclairage sur les effets de la montée en puissance des enjeux sociaux, sur la manière de concilier les différents métiers et compétences dans les structures professionnelles et au sein de la maîtrise d'ouvrage. Ces questions sont abordées notamment à travers des témoignages et l'étude de plusieurs opérations en faisant référence au contexte du Programme de rénovation urbaine et aux spécificités des interventions en quartier sensible, à l'évolution du cadre législatif d'intervention, à la mise en concurrence, au caractère primordial de l'action foncière et immobilière, à la concertation et à la communication sur le projet, aux enjeux du relogement dans les projets de rénovation urbaine. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3239 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 436703 AMC1-14 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible La France : aménager les territoires. 2ème édition / Raymond WOESSNER (10/2008)
PermalinkLes outils juridiques et opérationnels de l'aménagement / Anne BAILLOT-GAUZE (07/2008)
PermalinkUn nouveau modéle de développement hors métropolisation. Le cas du monde rural français. Vol I. Thèse de doctorat nouveau régime en Urbanisme, Aménagement et Politiques urbaines / Magali Talandier (14/12/2007)
PermalinkEntre-ville / Thomas Sieverts (impr. 2004)
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