| Résumé : |
Le cadre législatif et réglementaire français en matière d’urbanisme a connu de profondes transformations durant les cinq dernières années.
La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 a non seulement modifié le nom des documents d’urbanisme, le Plan d’occupation des sols (P.O.S.) devenant le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Schéma Directeur (S.D.) laissant la place au Schéma de cohérence territoriale (SCOT), elle en a aussi modifié les objectifs, le contenu et le mode d’élaboration.
Portée par le grand mouvement de décentralisation et d’intercommunalité qui est en train de révolutionner le paysage institutionnel français, la loi S.R.U. a doté les élus locaux de compétences, de responsabilités nouvelles importantes en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Ce nouveau contexte règlementaire a depuis été complété, et notamment par la loi Urbanisme et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003 et divers décrets d’application et ordonnances. Depuis juillet 2003, en l’espace d’une année, ce sont trois textes importants qui sont venus à nouveau modifier très sensiblement le Code de l’urbanisme.
Visant une simplification – réussie – de la pratique de la planification, certains de ces textes nouveaux sont néanmoins touffus, complexes et leur application peut parfois poser question. C’est pourquoi une équipe d’urbanistes des Agences d'urbanisme, réunie au sein du Club Planification/Règlementation de la F.N.A.U., vous propose avec cette note, un commentaire explicatif et ordonné des principales dispositions de ces textes parus entre juillet 2003 et juin 2004.
S’inscrivant dans une production législative et règlementaire qui n’est sans doute pas encore complètement stabilisée, ce rapport qui fait le point sur les dispositions relatives à l’urbanisme et à l’intercommunalité devrait apporter aux praticiens et aux élus locaux des éclairages et des informations utiles sur les conditions d’application de tous ces nouveaux dispositifs. |
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