La préemption, instrument du culte? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5989 (17 août 2018)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 5989 (17 août 2018) Titre : La préemption, instrument du culte? : Le juge veille à ce que ce droit ne soit pas une arme utilisér par les collectivités pour arbitrer l'implantation de nouveaux édifices religieux Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : LIEU DE CULTE ; PREEMPTION ; RELIGION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14082 [article]

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Le droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)

Public [article]  inLes Cahiers juridiques de La Gazette > 207 (Février 2018) . - p. 21 Titre : Le droit de préemption urbain Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 21 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PREEMPTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13593 [article]

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Aménagement: Le droit de préemption urbain in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)

Public [article]  inLa Gazette des Communes > 2397 (du 8 au 14 janvier 2018) . - p. 59 Titre : Aménagement: Le droit de préemption urbain Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 59 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PREEMPTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13514 [article]

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Urbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 5918 (21 avril 2017) . - p. 70-71 Titre : Urbanisme. Transférer la compétence pour préempter : Depuis la loi 2galité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les établissements publics territoriaux sont aux première loges pour préempter... et déléguer ce droit! Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 70-71 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PREEMPTION ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12495 [article]

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Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée in Le Moniteur des Travaux Publics, 5778 (22 août 2014)

Public [article]  inLe Moniteur des Travaux Publics > 5778 (22 août 2014) . - p. 24-25 Titre : Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PREEMPTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : En l'absence de terrains disponibles, les collectivités locales doivent affronter un véritable casse-tête pour construire des logements ou lancer une opération d'urbanisme. Le recours à la DUP simplifiée peut apparaître comme une solution. Mode d'emploi de ce dispositif, qui reste toutefois un outil d'exception. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6751 [article]

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Tableau de bord de l'environnement. Espaces naturels sensibles : les zones de préemption créées par le département de la Somme / Conseil Général de la Somme (08/2008)

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La carte communale "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" / Collectif (06/2005)  

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Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" / Association des Maires de France (06/2005)

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Espaces naturels sensibles. Les zones de préemption / Conseil Général de la Somme (08/2004)

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Quelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)

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