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Logement. Les timides avancées du bail réel solidaire in La Gazette des Communes, 2682 (du 18 au 24 septembre 2023)
[article]
Titre : Logement. Les timides avancées du bail réel solidaire Type de document : Article de revue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 38-40 Langues : Français (fre) Catégories : BAIL ; LOGEMENT SOCIAL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=18717
in La Gazette des Communes > 2682 (du 18 au 24 septembre 2023) . - p. 38-40[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001279 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Analyse juridique des conditions d'occupation des locaux industriels artisanaux et commerciaux / STU (1987)
Titre : Analyse juridique des conditions d'occupation des locaux industriels artisanaux et commerciaux Type de document : Documentation générale Auteurs : STU, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 1987 Importance : 196 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-081980-2 Prix : 4,6 Langues : Français (fre) Catégories : ASPECT PRECAIRE ; BAIL ; CADRE JURIDIQUE ; ENTREPRISE ; OCCUPATION Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=5074 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 155603 ECO2-4 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible